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Les agendas de Nicolas Sarkozy seront conservés par la justice

Reuters11/03/2014 à 19:41

LA COUR DE CASSATION NE TRANCHE PAS SUR LE POURVOI DE NICOLAS SARKOZY AU SUJET DE SES AGENDAS

PARIS (Reuters) - Les agendas de Nicolas Sarkozy seront conservés par la justice, la Cour de cassation ne s'étant pas prononcée mardi sur le pourvoi formé par l'ex-président contre leur saisie dans l'affaire Bettencourt.

La Cour a estimé ne pas pouvoir statuer sur ce recours, l'ex-président ayant bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire.

La question de la légalité de la saisie des agendas de Nicolas Sarkozy est donc toujours pendante, a expliqué son avocat.

"Pour l'instant nous ne savons pas, du fait de l'absence de réponse de la chambre criminelle, si oui ou non ces agendas sont susceptibles d'être utilisés par la justice", a dit à la presse Me Patrice Spinosi.

"C'est une question fondamentale, de droit constitutionnel, qui touche au statut protecteur de président de la République (...) elle concerne tous les objets qui touchent à l'exercice du mandat présidentiel", a-t-il ajouté.

"Elle est susceptible de se reposer dans d'autres dossiers où ces agendas auraient pu être communiqués".

Cette décision, essentielle pour la suite de plusieurs enquêtes visant Nicolas Sarkozy, est au coeur d'une affaire qui agite depuis vendredi les avocats, qui dénoncent des excès de pouvoir croissants de la part des juges.

Les juges ont placé l'ex-président sur écoute il y a près d'un an dans le cadre d'une enquête sur d'éventuels financements par la Libye de Mouammar Kadhafi de sa campagne présidentielle de 2007, d'après Le Monde.

Ces interceptions auraient, écrit le quotidien, révélé que Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, étaient "très bien renseignés" sur la procédure en cours à la Cour de cassation sur le dossier Bettencourt, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour violation du secret de l'instruction et trafic d'influence.

Selon Le Monde, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir cherché à faciliter la promotion à Monaco d'un avocat général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de renseignements sur cette affaire.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a estimé lundi que dans ce contexte, la décision de la Cour de cassation risquait d'être entachée de "suspicion", quelle qu'elle soit, ce qu'elle regrette.

"Je suis absolument persuadé de la totale indépendance, de la totale impartialité de la Cour de cassation dans cette décision", a déclaré mardi Patrice Spinosi.

"Que l'on ne vienne pas dire que cette décision est susceptible d'un quelconque soupçon", a-t-il ajouté.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

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