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Le tribunal pour enfants de Paris se prépare à juger des djihadistes

Reuters21/12/2016 à 17:14
    * Une formation spécifique proposée par l'ENM 
    * Un contentieux nouveau, en forte augmentation 
    * Mise en garde contre la dissimulation 
 
    par Chine Labbé 
    PARIS, 21 décembre (Reuters) - Une trentaine de juges, 
assesseurs et éducateurs se serrent sur les bancs des prévenus 
et du public de la salle d'audience du tribunal pour enfants de 
Paris.  
    Ce matin-là, pas de procès à l'ordre du jour, mais une 
session de formation au jugement des affaires terroristes.  
    La salle est comble car l'enjeu est de taille. Pour ces 
professionnels de la justice des mineurs, il s'agit de se 
préparer à une déferlante annoncée.  
    Deux procès de djihadistes présumés sont déjà programmés sur 
les trois premiers mois de 2017, contre trois pour toute l'année 
2016, et un seul en 2015, apprend-on de source judiciaire. 
    Ces derniers mois, plusieurs mineurs soupçonnés d'avoir 
projeté des attentats ont été interpellés et mis en examen. Un 
phénomène nouveau mais persistant qui rendait nécessaire la 
création d'une formation dédiée pour leurs futurs juges, 
explique Olivier Leurent, directeur de l'Ecole nationale de la 
magistrature (ENM), à l'origine de cette initiative. 
    A ce jour, 50 mineurs, dont 14 filles, sont mis en examen 
dans des dossiers djihadistes.  
    En janvier dernier, un jeune Turc se revendiquant de l'Etat 
islamique a notamment été mis en examen pour tentative 
d'assassinat terroriste après avoir agressé à la machette un 
enseignant d'une école juive de Marseille portant une kippa.  
     
    DISSIMULATION  
    Ce lundi matin, Naïma Rudloff, avocat général à la Cour 
d'appel de Paris, expose à un parterre attentif de juges des 
enfants les différentes qualifications juridiques en matière 
terroriste. "Plus que l'intention, et moins que le commencement 
de l'exécution", l'association de malfaiteurs en relation avec 
une entreprise terroriste constitue le socle des poursuites, 
leur explique-t-elle. 
    Elle les met aussi en garde contre les techniques de 
dissimulation mises en œuvre par de nombreux suspects, qu'ils 
soient majeurs ou mineurs.  
    Avec les plus jeunes, "il y a un risque de se laisser rouler 
ou méduser  (...) parce qu'on a plutôt une tendance, pour les 
mineurs, à avoir une approche plus éducative, plus indulgente", 
dit-elle à Reuters. "Mais il faut être vigilant", ajoute-t-elle. 
    Un double jeu sans doute plus répandu en matière terroriste 
que dans les affaires de droit commun, et qui peut être "un peu 
étranger" aux juges des enfants, reconnaît le président du 
tribunal.  
    "Il faut qu'on intègre ce paramètre-là dans la compréhension 
du dossier et du mineur, sans le mettre en exergue de façon à ce 
que ce soit exclusif de toute autre chose", dit-il.  
    L'emprise exercée par le djihadiste français Rachid Kassim 
sur de nombreux mineurs illustre la difficulté de la tâche à 
laquelle sont confrontés les juges des enfants. Ce membre de 
l'Etat islamique, soupçonné d'avoir inspiré plusieurs attentats 
ou tentatives d'attentats en France, utilisait l'application 
cryptée Telegram depuis la zone irako-syrienne pour mettre en 
contact des jeunes et les inciter à passer à l'acte.  
    "On a un certain nombre de mineurs qui nous disent qu'ils 
ont été plusieurs fois relancés par Rachid Kassim. C'est un 
personnage qui sait repérer les faiblesses", souligne Naïma 
Rudloff. Mais un "Rachid Kassim n'explique pas tout", 
rappelle-t-elle.  
     
    UN CONTENTIEUX CHRONOPHAGE  
    Depuis plusieurs mois déjà, le tribunal pour enfants de 
Paris se prépare à ce contentieux complexe et chronophage.  
    En septembre, le président du tribunal a créé un groupe de 
huit juges (sur 14). Spécialement formés, ils seront les seuls à 
siéger pour les dossiers djihadistes. Une dizaine d'assesseurs 
(membres de la société civile qui composent le tribunal avec le 
juge), se sont également constitués en pôle spécialisé. 
    "Là où les juges des enfants doivent être formés, c'est sur 
les qualifications juridiques, les jurisprudences et 
l'historique de l'islamisme radical", souligne le président du 
tribunal. "Pour pouvoir être totalement à l'aise le jour de 
l'audience, il faut que ce soit des gens formés, comme les juges 
d'instruction sont formés, comme le parquet anti-terroriste est 
formé." 
    Pour mieux comprendre les parcours de ces jeunes qui 
basculent, la cour d'appel de Paris a par ailleurs lancé 
mi-octobre une vaste étude des dossiers d'assistance éducative 
des mineurs mis en examen pour terrorisme ou repérés pour leur 
radicalisation.   
    Quant à la formation proposée par l'ENM, "l'Ecole est prête 
à la renouveler autant de fois que les magistrats du tribunal 
pour enfants de Paris et les assesseurs le souhaiteront", 
indique Olivier Leurent. Mais "on peut espérer que ce phénomène 
se tarisse dans les années à venir. En tous cas c'est l'objectif 
auquel tout le monde tend."  
 
 (édité par Sophie Louet) 
 

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