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Le traité européen, un test politique pour la majorité

Reuters02/10/2012 à 10:35

LE TRAITÉ EUROPÉEN, UN TEST POLITIQUE POUR LA MAJORITÉ

par Elizabeth Pineau

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, défend mardi devant l'Assemblée nationale le traité budgétaire européen qu'il espère faire adopter sans les voix de droite et malgré l'hostilité d'une gauche qui présente ce texte comme un carcan d'austérité.

Elaboré sous l'ex-majorité UMP, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) fait débat à gauche, au point d'avoir été à l'origine d'une grande manifestation hostile à la majorité dimanche à Paris.

Identique à celui négocié par Nicolas Sarkozy selon ses détracteurs, le texte est rejeté par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), dont fait partie le Front de gauche, mais aussi par des élus écologistes et des députés placés "à la gauche du PS".

L'immense majorité du groupe socialiste ainsi que les élus radicaux de gauche (PRG) y sont favorables, de même que les centristes et une large majorité du groupe UMP.

"L'objectif est un vote sans la droite. On pense que c'est atteignable", dit-on à Matignon.

Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée, espère arriver à "limiter le non".

"Il reste une incertitude sur les députés qui votent quasiment de façon génétique contre les traités depuis des années", a-t-il expliqué à Reuters. "A partir du moment où on est sur la même finalité, les partisans du non n'ont pas de réel argument pour refuser le traité".

Les députés se prononceront par un vote solennel le 9 octobre sur le texte, examiné au Sénat les 10 et 11 octobre.

"NOUVELLES PERSPECTIVES EUROPÉENNES"

Bâti sur le thème des nouvelles perspectives européennes, le discours de Jean-Marc Ayrault sera suivi d'un débat sans vote.

"On est dans une vitrine : nos partenaires regardent et se demandent si le gouvernement est capable de mener une politique équilibrée, qui respecte les engagements européens", explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre à propos d'un exercice vu "comme un test politique, et non de crédibilité" pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault.

Face aux contestations, le Premier ministre a reconnu jeudi sur France 2 que le traité n'avait pas été "juridiquement renégocié". Il a placé dimanche les élus face à leurs responsabilités devant l'Histoire.

"Prendre une responsabilité de l'aggravation de la crise, une crise politique mais aussi une crise de la zone euro, serait prendre une responsabilité face à l'Histoire", a-t-il prévenu dans un discours au Congrès du PRG. "L'ambiguïté en disant 'non', c'est aussi engager la sortie de l'euro".

Au même moment, quelque 40.000 personnes battaient le pavé parisien contre le traité, un défilé à même de faire à même de faire "réfléchir" François Hollande, pense Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de gauche à l'élection présidentielle.

"Pour lui, le traité, c'était une formalité, c'était réglé. Et maintenant, il va prendre conscience du fait que non, qu'en France comme dans le reste de l'Europe, il y a une opposition structurée à ce traité et aux politiques d'austérité", a-t-il déclaré à la presse.

Aux yeux de Matignon, cette manifestation "symbolique n'a rien changé à la dynamique de ratification du traité".

"ERREUR MAJEURE"

S'ils n'ont pas appelé à descendre dans la rue, environ la moitié des 29 députés et sénateurs d'Europe Ecologie-Les Verts, traditionnels alliés du PS, voteront contre le texte malgré la présence de deux ministres de leur camp au gouvernement.

"C'est une erreur majeure qui marquera le quinquennat", a dit à Reuters le sénateur Jean-Vincent Placé. "Si on a pris la responsabilité de dire ce qu'on pense, c'est qu'on veut une inflexion dès l'an prochain" en terme de rigueur budgétaire.

Matignon insiste sur l'objectif de 3% de déficit fixé pour 2013, malgré les bémols exprimés par des ténors du PS comme Harlem Désir et Claude Bartolone.

Pour ses détracteurs, le traité européen ressemble trop au texte imaginé par Nicolas Sarkozy avec l'aval d'Angela Merkel.

"C'est notre traité. Il n'y a pas une virgule changée", ironise un ancien ministre UMP. "Il n'y a aucun risque que le traité soit rejeté. Il va être voté à l'immense majorité de l'opposition".

Pour l'ancienne ministre socialiste Elisabeth Guigou, "on n'a pas besoin d'aimer un traité pour le ratifier".

"Nous n'aimons pas ce traité, c'est l'héritage de Nicolas Sarkozy, Merkel l'a exigé parce que, depuis 2003, la France ne respectait plus les règles du traité de Maastricht", a-t-elle expliqué à Reuters, jugeant essentiel de "ne pas affaiblir le président de la République".

Selon un sondage BVA publié lundi par Le Parisien, 64% des Français voteraient "oui" au traité budgétaire s'il était soumis à référendum, contre 36% qui voteraient "non". La "règle d'or", un des points centraux du traité, est approuvée par 72% des personnes interrogées, 25% se prononçant contre.

Le projet de loi organique instituant la cette règle sera examiné par les députés le 8 octobre, avant un vote deux jours plus tard. L'examen au Sénat est prévu à partir du 29 octobre.

Adopté en mars par 25 des 27 membres de l'UE, le TSCG renforce les dispositions destinées à faire appliquer la discipline budgétaire. Il oblige notamment ses signataires à plafonner leur déficit structurel à 0,5% du PIB sous peine de sanctions.

Toujours en vertu de ce traité, un Etat en déficit excessif devra fournir un plan de réformes structurelles soumis à l'approbation du Conseil européen.

Avec Julien Ponthus, Emmanuel Jarry et Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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