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Le système de santé en accusation au procès Mediator

Reuters 14/05/2012 à 09:46

Le système de santé en accusation au procès Mediator

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le premier procès pour "tromperie aggravée" des laboratoires Servier et de leur fondateur Jacques Servier, poursuivis pour la commercialisation entre 1976 et 2009 du Mediator, qui a fait de 500 à 2.000 morts, s'ouvre lundi à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Cette affaire, la plus grave catastrophe sanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale en France, a déjà suscité une profonde remise en cause du système de santé français.

Les laboratoires Servier et sa filiale commerciale Biopharma encourent des amendes et surtout des interdictions d'activité.

Le président-fondateur Jacques Servier, 90 ans, docteur en médecine et en pharmacie, ancien président de l'Ordre des pharmaciens, et quatre autres dirigeants risquent jusqu'à quatre ans de prison ferme assorties ou non d'amendes.

Ils nient les faits et plaideront d'abord des demandes de renvoi de l'audience pour complément d'enquête, voire d'annulation du procès, avant de demander la relaxe si l'affaire est examinée au fond. Dans ce cas, l'audience se finira fin mai.

Ce procès, très rapide selon les critères français, est organisé grâce à la procédure de citation directe lancée à l'initiative de certaines des victimes, contre l'avis d'autres.

Le parquet, les prévenus et certaines victimes souhaitaient que cette affaire soit regroupée avec une information judiciaire en cours à Paris, plus approfondie et visant d'autres délits, mais la Cour de cassation a tranché contre cette demande.

Les deux voies parallèles sont donc maintenues et les prévenus entendent contester ce point lundi au tribunal correctionnel de Nanterre, qui devrait donc entièrement être consacrée à des plaidoiries de procédure.

LE RÔLE CRUCIAL DU DOCTEUR FRACHON

Le Mediator, présenté comme antidiabétique mais prescrit par les médecins comme coupe-faim, concerne potentiellement des millions de personnes susceptibles d'avoir contracté les affections cardiaques des valvulopathies, qui lui sont imputées.

Les plaignants du procès de Nanterre, au nombre de plusieurs centaines, soutiennent que les caractéristiques du Mediator ont été dissimulées dès l'origine et que ses dangers, qui auraient été connus dès les années 1990, ont été cachés sciemment aux professionnels de santé et aux patients.

Le Mediator a d'ailleurs été retiré du marché à l'étranger bien avant la France, de même que d'autres produits voisins, soulignent-ils. Les plaignants réclament chacun 100.000 euros de dommages et intérêts.

La société Servier conteste ces accusations et remarque que le système de santé français dispose de très nombreux dispositifs de contrôle, qui n'auraient pas manqué, estime-t-il, de relever tout risque s'il avait été si évident.

De fait, sans l'action patiente à partir de 2007 d'un médecin de Brest, Irène Frachon, qui témoignera à Nanterre, le Mediator serait peut-être encore commercialisé aujourd'hui.

Les défaillances prêtées à tout le système de santé français, des organes de contrôle aux médecins et aux hôpitaux en passant par la Sécurité sociale et le ministère de la Santé, seront inévitablement abordées à Nanterre, estime François Honnorat, un des avocats des plaignants.

COMME LE SANG CONTAMINÉ ?

"Ce dossier jette une lumière très cruelle sur le fonctionnement de notre système de santé. Il y a un écho sinistre avec l'affaire du sang contaminé", a dit à Reuters cet avocat qui plaida en 1999 contre l'ex-Premier ministre Laurent Fabius à la Cour de justice de la République dans le dossier du sang contaminé par le virus du sida.

L'information judiciaire conduite à Paris a commencé à s'intéresser aux réseaux d'influence prêtés aux laboratoires Servier, dont la lobbyiste a été exclue fin 2011 de la liste officielle de l'Assemblée nationale.

Les plaignants et la gendarmerie s'intéressent aux liens avec Servier d'experts siégeant dans les commissions officielles, avec un arrière-plan financier. L'enquête se penche aussi sur les appuis politiques de Jacques Servier, dont l'avocat fut Nicolas Sarkozy. Chef d'Etat, ce dernier a remis en personne à Jacques Servier la Légion d'honneur en 2008.

Les députés français ont adopté en octobre 2011 un projet de loi réformant la sécurité sanitaire qui propose notamment de rendre obligatoires les déclarations de conflits d'intérêts dans le monde de la santé après le scandale du Mediator.

Les salariés des laboratoires, par exemple, ne pourront plus siéger dans les organismes d'évaluation des médicaments et les visiteurs médicaux de l'industrie pharmaceutique faisant la promotion de médicaments auprès des médecins seront encadrés.

Le texte prévoit la création de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en remplacement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) critiquée pour son inertie, une modification effective depuis le 1er mai dernier.

Après ce procès, Jacques Servier devra s'expliquer dans l'information judiciaire de Paris où il est mis en examen, ainsi que ses sociétés, depuis septembre. Les juges d'instruction ont d'ores et déjà imposé dans ce cadre à la société et ses dirigeants 100 millions d'euros de cautions et de garanties.

Edité par Yves Clarisse

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