Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets
Fermer

Le Sénat vote une prolongation de l'état d'urgence
information fournie par Reuters09/02/2016 à 18:03

LE SÉNAT VOTE LA PROLONGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE

LE SÉNAT VOTE LA PROLONGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE

PARIS (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a massivement adopté mardi le projet de loi qui prolonge une nouvelle fois de trois mois l'état d'urgence.

Le projet de loi a été adopté par 315 voix contre 28. Seuls le Front de gauche et la majorité des écologistes ont voté contre. Les députés examineront à leur tour en séance publique ce projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, le 16 février.

Décrété dans la foulée des attentats du 13 novembre, l'état d'urgence a été prolongé une première fois pour une durée de trois mois le 20 novembre jusqu'au 26 février. Le texte adopté mardi par le Sénat prévoit une nouvelle prolongation du 26 février au 26 mai.

Le dispositif de l'état d'urgence, prévu à l'origine par la loi du 3 avril 1955, est une procédure exceptionnelle qui fut appliquée notamment pendant la guerre d'Algérie ou bien encore en 2005 lors des émeutes dans la banlieue parisienne.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer