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Le Sénat vote une loi Travail sans les 35 heures

Reuters28/06/2016 à 18:33

VOTE AU SÉNAT D'UNE LOI TRAVAIL SANS LES 35 HEURES

PARIS (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 185 voix contre 156 le projet de loi sur le travail après l'avoir profondément remanié, notamment en supprimant les 35 heures comme norme pour la durée du travail.

Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) de la haute assemblée ont voté ce texte. Tous les groupes de gauche ont voté contre. Le groupe socialiste accuse la droite de "sacrifier le droit du travail" en dénaturant le projet de loi.

Le Sénat a entériné le texte mis au point par sa commission des Affaires sociales qui a modifié son article 2, le plus contesté, donnant la primauté aux accords d'entreprise sur les conventions interprofessionnelles ou de branche.

Son texte confirme ainsi cette "inversion des normes" et rétablit le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, disposition retirée par le gouvernement pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le texte.

De même, il revient au périmètre national pour l'évaluation des difficultés pouvant justifier un licenciement économique.

Les sénateurs de droite ont ajouté plusieurs dispositions, dont la suppression de la durée légale de travail et la fixation d'une durée de référence par un accord d'entreprise.

La majorité a annoncé que sa mouture du texte serait reprise en cas de victoire de l'actuelle opposition aux prochaines élections présidentielle et législatives.

VOTE FINAL LE 20 JUILLET

L'échec d'une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, convoquée dès mardi soir, est déjà programmé et les députés procéderont à une nouvelle lecture à partir du 5 juillet.

Le gouvernement a prévenu qu'il rétablirait la version sur laquelle il a engagé sa responsabilité en première lecture, à quelques ajustements près.

Le groupe socialiste de l'Assemblée se réunira mercredi matin pour discuter de ce texte en présence de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. "Nous continuons à rechercher toutes les améliorations possibles", a dit la députée PS Annick Lepetit.

"J'espère que le président de la République indiquera à son Premier ministre qu'il serait peut-être plus utile de discuter réellement. On n'est pas très loin d'un compromis possible. Il me semble que les syndicats sont disposés à un compromis", a jugé pour sa part Laurent Baumel, l'un des chefs de file des "frondeurs" PS.

Mais Manuel Valls a maintenu sa détermination à faire adopter le texte sans grands changements et, faute de majorité assurée, le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois, comme en première lecture, la procédure contraignante du 49-3 qui permet de faire adopter un texte sans vote.

L'opposition de droite a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait une nouvelle motion de censure. La "gauche de la gauche" tentera une nouvelle fois de recueillir les 58 signatures nécessaires pour déposer sa propre motion.

Le texte repartira ensuite au Sénat, le 18 juillet, où il sera à nouveau entièrement remanié. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder à sa lecture définitive le 20 juillet.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse et Sophie Louet)

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