Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets
  2. Aide
  2. Aide
Fermer

Le Sénat vote un projet de budget 2016 profondément transformé
information fournie par Reuters 08/12/2015 à 18:15

LE PROJET DE BUDGET 2016 PROFONDÉMENT MODIFIÉ PAR LES SÉNATEURS

LE PROJET DE BUDGET 2016 PROFONDÉMENT MODIFIÉ PAR LES SÉNATEURS

PARIS (Reuters) - Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 182 voix contre 157 le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 après l'avoir profondément modifié.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira dans les prochains jours dans le but improbable de parvenir à un texte commun.

Une nouvelle lecture par les députés est d'ores et déjà prévue le 11 décembre. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 17 décembre à sa lecture définitive.

L'opposition a déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel qui devra se prononcer impérativement avant le 31 décembre.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

© 2024 Thomson Reuters. All rights reserved. Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.

1 commentaire

  • 08 décembre 18:25

    Sont contents d'avoir fait semblant de bosser pour mériter leur prime de charbon de fin d'année, en seconde lecture le texte sera appliqué tel que par l'AN. On les vire quand ????????????

Signaler le commentaire

Fermer

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank