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Le Sénat vote l'article clé du texte sur le mariage homosexuel
Reuters10/04/2013 à 02:06

L'ARTICLE CLÉ DU TEXTE SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL ADOPTÉ PAR LE SÉNAT

PARIS (Reuters) - Le Sénat français a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 l'article clé du projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition du droit au mariage.

Les sénateurs ont adopté cet article après avoir rejeté tous les amendements de l'opposition, dont ceux proposant la mise en place d'un "pacte d'union civile", une sorte de pacte civil de solidarité (pacs, crée en 1999) amélioré comme alternative au mariage pour les couples homosexuels.

Les groupes de la majorité de gauche ont voté cet article tandis que ceux de l'opposition UMP et UDI (centriste) se sont prononcés contre.

Mardi en fin de soirée, environ 232 amendements sur les 279 déposés restaient à examiner. Le projet de loi, voté mi-février par l'Assemblée, comporte une vingtaine d'articles.

Le Sénat devrait achever vendredi ou samedi l'examen de ce projet de loi présenté par Christine Taubira, ministre de la Justice, qui reprend un engagement de François Hollande pendant sa campagne pour l'élection présidentielle.

Une fois voté par le Sénat, le texte reviendra en seconde lecture devant les députés, probablement vers la fin mai. Un vote "conforme", c'est-à-dire l'adoption dans les mêmes termes que le Sénat, n'est pas exclu. La réforme serait alors définitivement adoptée par le Parlement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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