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Le Sénat préserve l'immunité de Serge Dassault
Reuters03/07/2013 à 19:45

L'IMMUNITÉ DE SERGE DASSAULT PRÉSERVÉE PAR LE SÉNAT

PARIS (Reuters) - Le Sénat a rejeté mercredi une demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, qui est à la tête du groupe familial contrôlant Dassault Aviation.

Le bureau du Sénat a rejeté cette demande concernant le sénateur de l'Essonne, qui est âgé de 88 ans et est aussi patron de presse. Il précise dans un communiqué qu'elle visait "à autoriser son audition sous le régime de la garde à vue, dans le cadre d'un dossier relatif à une tentative d'assassinat".

Le bureau du Sénat, poursuit ce texte, "a considéré que la demande présentait un défaut de motivation". "Cette demande avait en effet été transmise par le procureur général près la cour d'appel de Paris qui l'assortissait d'un avis défavorable, ce qui constitue une situation inédite", est-il ajouté.

"Sans se prononcer ni sur le fond du dossier, ni sur l'exactitude des faits, ni sur la procédure suivie par les juges, le Bureau a rejeté la demande ainsi présentée."

Cette demande fait suite à une enquête de la justice à propos d'une affaire concernant des achats de voix et une tentative d'assassinat dans la ville de Corbeil-Essonnes, commune dont il fut le maire de juin 1995 à juin 2009.

"Il peut être déduit de cette décision qu'il n'existe aucune raison plausible de soupçonner M. Serge Dassault d'avoir commis l'infraction sur laquelle les juges enquêtent", a déclaré le sénateur UMP dans un communiqué.

La sénatrice communiste Michelle Demessine a regretté cette décision et souhaité que ce "faux pas puisse être rapidement réparé".

"À l'heure où la recherche d'une plus grande transparence de la vie publique est affichée, il est vivement regrettable qu'une majorité du bureau du Sénat freine, de fait, l'action de la justice", écrit-elle dans un communiqué.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

8 commentaires

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  • zzxcvb41
    03 juillet18:24

    Le senat, c'est la maison de retraite des politico truand voleur.Ils sont a l'abri de tout la dedans.Regardez le nombre de politicien veruex qu'il y a dedans.C'est une honte.

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