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Le Sénat menace la réforme constitutionnelle de Macron

Reuters24/01/2018 à 15:40

LE SÉNAT MENACE LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE DE MACRON

PARIS (Reuters) - Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a refusé mercredi la proposition d'Emmanuel Macron de limiter à trois le nombre de mandats consécutifs des parlementaires et de réduire - sauf à des conditions très strictes - le nombre de sénateurs.

Sous le titre "40 propositions pour une révision de la Constitution utile à la France", Gérard Larcher, qui préside une institution où la droite est majoritaire, a présenté le rapport d'un groupe de travail mis en place au palais du Luxembourg.

Son homologue de l'Assemblée, François de Rugy (LaREM) a présenté le 14 décembre dernier une série de propositions préparées par sept groupes de travail qui vont dans le sens de la réforme constitutionnelle défendue par le chef de l'Etat.

Le président du Sénat a précisé qu'il avait remis son rapport mercredi à Emmanuel Macron avec qui, a-t-il dit, il a eu un "long" entretien la veille sur ce sujet.

Il a réaffirmé avec force son opposition à la limitation à trois du nombre de mandats consécutifs.

"La limitation du cumul des mandats des élus locaux et des parlementaires dans le temps n'est pas acceptable", a-t-il dit.

Il a également exprimé son hostilité à la réduction de 30% du nombre de députés et de sénateurs proposée par François de Rugy et demandé que la propositionnelle pour l'élection des députés ne s'applique qu'à un nombre limité d'entre eux.

LARCHER VEUT LIMITER LE NOMBRE DE MINISTRES

Le président de l'Assemblée propose que le nombre de députés soit ramené de 577 à 400 - dont 100 élus à la proportionnelle - et celui des sénateurs de 348 à 240.

"La réduction du nombre de parlementaires n'est pas la condition d'un meilleur fonctionnement démocratique", a dit Gérard Larcher. "S'il faut en accepter le principe, quelques conditions doivent être prises."

Ainsi le Sénat souhaite pouvoir débattre du nombre de sièges de parlementaires à supprimer et demande le maintien de l'équilibre actuel entre la part des députés (62%) et celle des sénateurs (38%) dans le nombre total de parlementaires.

"Il faut veiller à l'ancrage territorial et à une juste représentation des territoires", a également martelé le président de la haute assemblée.

Mais le Sénat a des idées pour l'exécutif : il propose que le nombre maximal de membres du gouvernement soit fixé à 20.

Gérard Larcher a en revanche soutenu les autres réformes évoquées le 3 juillet dernier par Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles.

Il s'agit de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la suppression de la Cour de justice de la République et de l'abrogation de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel.

Le président de l'Assemblée s'est voulu rassurant sur les propositions de son homologue du Sénat et a estimé lors d'une conférence de presse que l'on pourra maintenant "avancer" lors de négociations pour "améliorer nos institutions".

"Nous sommes portés par le résultat des élections -présidentielles et législatives - un choix clair des Français", a-t-il dit. "C'est notre légitimité et, par ailleurs, je note que le Sénat et son président ne sont pas dans une logique d'obstruction, ne sont pas dans une logique d'opposition systématique comme ce fut le cas par le passé."

L'exécutif souhaite voir la révision constitutionnelle aboutir avant la pause de l'été en juillet. Un projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté fin février par le gouvernement.

Mais toute réforme de la loi fondamentale doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Parlement réuni en Congrès.

Pour contourner le Sénat, l'exécutif peut choisir la voie réfendaire, une solution incertaine qui peut réserver de mauvaises surprises, le résultat n'étant pas assuré.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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