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Le Sénat entre dans le vif du sujet sur le mariage gay

Reuters08/04/2013 à 18:35

LE SÉNAT EXAMINE UN ARTICLE CLÉ DU PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE GAY

PARIS (Reuters) - Les sénateurs français ont entamé lundi l'examen de l'article clé du projet de loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition de droit au mariage.

L'examen de ce texte par la haute assemblée se déroule dans un climat beaucoup moins tendu qu'à l'Assemblée, où l'opposition avait déposé 5.000 amendements. Seuls 279 amendements ont été déposés au Sénat sur ce projet de loi qui reprend un engagement de François Hollande pendant sa campagne présidentielle.

Comme elle l'avait réclamé en vain à l'Assemblée, l'opposition propose la mise en place d'un "pacte d'union civile" ou "alliance civile", une sorte de pacte civil de solidarité (PACS, créé en 1999) amélioré comme alternative au mariage pour les couples homosexuels.

Ce texte, adopté le 11 février par l'Assemblée, est considéré comme l'une des réformes sociétales les plus importantes depuis l'abolition de la peine de mort en 1981.

Le climat dans lequel se déroule le débat au Sénat contraste avec la multiplication depuis une semaine à travers la France de violences visant des partisans du mariage gay.

A l'ouverture de la séance, lundi après-midi, David Assouline, sénateur PS de Paris, a vivement dénoncé ces actes de violence et a appelé l'opposition et les chefs de file des opposants à la réforme à un "sursaut".

Ces derniers ont organisé en janvier puis le 24 mars à Paris une vaste manifestation qui selon les organisateurs a rassemblé 1,4 million de personnes, 300.000 selon la police.

L'examen de ce projet de loi par les sénateurs devrait se poursuivre jusqu'à vendredi ou samedi. Le scrutin final s'annonce serré, la gauche disposant d'une faible majorité - six voix - au Palais du Luxembourg.

Mais, comme l'ont montré les scrutins sur les motions de procédure qui ont toutes été rejetées, quelques élus de l'opposition devraient compenser par un vote pour ou une abstention les rares défections au sein de la majorité.

La commission des Lois du Sénat a adopté plusieurs amendements qui concernent notamment les modalités d'adoption dans le but d'éviter un risque de censure du Conseil constitutionnel que l'opposition a décidé de saisir.

Une fois adopté par le Sénat, le projet de loi reviendra en seconde lecture devant les députés, probablement vers la fin mai.

Il n'est pas exclu que l'Assemblée fasse alors un vote "conforme" c'est-à-dire qu'elle vote le texte tel qu'adopté par le Sénat. La réforme serait alors définitivement adoptée par le Parlement.

La France entrerait alors dans le club des pays - une douzaine - autorisant le mariage homosexuel, le dernier en date étant l'Uruguay.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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