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Le Sénat adopte le texte sur le mariage homosexuel

Reuters12/04/2013 à 18:40

LE MARIAGE GAY APPROUVÉ PAR LE SÉNAT

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le Sénat français a adopté vendredi par un vote à main levée le projet de loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, la réforme sociétale la plus importante en France depuis l'abolition de la peine de mort en 1981.

Ce texte, vivement contesté par les opposants au mariage gay, a été voté par tous les groupes de gauche, qui ont salué ce moment par une salve d'applaudissements.

La défection de quelques rares élus de la majorité - la gauche ne dispose que d'une faible majorité de 6 voix au Sénat - a été compensée par les votes de plusieurs élus UMP et UDI en faveur du texte présenté par Christiane Taubira qui reprend un engagement de campagne de François Hollande.

"En ouvrant cette institution républicaine à tous les couples, et ce sans aucun préjudice pour l'institution, c'est bien un acte de fraternité que nous posons", a dit la ministre de la Justice.

Le projet de loi a été peu amendé par le Sénat.

Il n'est pas exclu qu'à l'Assemblée, lors de la seconde lecture, la majorité fasse un "conforme", c'est-à-dire vote le texte tel que le Sénat l'a adopté. Il serait alors définitivement adopté par le Parlement.

Les députés, a-t-on appris vendredi auprès du ministère des Relations avec le Parlement, procéderont dès mercredi à cette seconde lecture du texte, que la commission des Lois examinera à partir de lundi.

Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Christian Jacob, a vivement dénoncé, dans un communiqué, le retour précipité du texte devant les députés.

"Le calendrier parlementaire est bouleversé dans des conditions inacceptables qui témoignent d'un mépris total pour l'Assemblée nationale", a-t-il déclaré.

"Il s'agit d'un passage en force et d'une tentative d'intimidation que nous dénonçons avec la plus grande fermeté. Le président de la République prend le risque d'une confrontation violente avec les Français", ajoute le patron des députés UMP.

L'opposition a mené bataille au Sénat pour tenter d'obtenir le rejet du projet de loi, dans un climat parfois tendu mais moins toutefois qu'à l'Assemblée, puisqu'à peine 279 amendements avaient été déposés contre plus de 5.000 au Palais-Bourbon.

RECOURS DE L'OPPOSITION

Comme elle l'avait fait à l'Assemblée, l'UMP a proposé en vain la mise en place d'un "pacte d'union civile", une sorte de pacte civil de solidarité (Pacs, adopté en 1999) amélioré, comme alternative au mariage pour les couples homosexuels.

"Cette réforme va bouleverser les fondements de notre société. Les dispositions proposées feront table rase de fondements essentiels", a dit le sénateur UMP Charles Revet.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Le gouvernement et la majorité ont dû à de nombreuses reprises réaffirmer que le texte se limitait au mariage et à l'adoption et non à la procréation médicalement assistée (PMA) ou à la gestation pour autrui (GPA).

Après des débats émaillés d'incidents, les députés avaient adopté le 12 février ce projet de loi par 329 voix contre 229.

Au cours des sept jours de débats au Sénat, seuls quelques amendements ont été retenus qui concernent notamment les modalités d'adoption dans le but d'éviter un risque de censure du Conseil constitutionnel.

Ainsi, l'article clé du texte, le premier, qui supprime l'exigence de la différence des sexes comme condition de droit au mariage, a été voté "conforme", c'est-à-dire sans aucune modification par rapport à ce qu'avait voté l'Assemblée.

Lors de la seconde lecture du texte, vers la fin mai, par les députés, cet article premier ne sera donc pas soumis à la discussion, ce qui devrait écourter d'autant les débats au Palais-Bourbon que l'opposition souhaite faire traîner.

L'opposition recevra le soutien des opposants au mariage homosexuel qui, après celles du 13 janvier et du 24 mars, appellent à une nouvelle manifestation nationale le 26 mai.

édité par Yves Clarisse et Patrick Vignal


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