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Le Royaume-Uni peut mettre fin au Brexit unilatéralement selon l'avis de la CJUE
Reuters04/12/2018 à 10:29

LE ROYAUME-UNI PEUT METTRE FIN AU BREXIT UNILATÉRALEMENT SELON L'AVIS DE LA CJUE

LUXEMBOURG (Reuters) - Le Royaume-Uni a le droit de retirer unilatéralement sa notification de Brexit, a déclaré mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

La CJUE a été saisie par des hommes politiques écossais qui lui ont demandé d'apporter des éclaircissements sur l'application de l'article 50 du traité européen.

"L'avocat général (Manuel) Campos Sanchez-Bordona propose à la Cour de justice de déclarer que l'article 50 (...) autorise la révocation unilatérale de la notification de l'intention de se retirer de l'Union européenne", lit-on dans un communiqué de la Cour.

Bien que les avis de l'avocat général ne soient pas contraignants, la CJUE a tendance à les suivre dans ses décisions finales.

C'est en activant l'article 50 le 29 mars 2017 que la Première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l'Union européenne.

L'article 50 du traité de Lisbonne stipule que "tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union" et fixe un délai de deux ans pour négocier les modalités du divorce, d'où la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT.

La Première ministre britannique Theresa May entame mardi cinq jours de débats au parlement pour demander aux députés de soutenir l'accord de Brexit qu'elle a conclu avec l'Union européenne pour accompagner le divorce. Le vote est prévu le 11 décembre.

(Michele Sinner; Henri-Pierre André, Guy Kerivel et Danielle Rouquié pour le service français)

2 commentaires

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  • Dailan
    04 décembre11:29

    @horme, bien d'accord avec vous...Contrairement à ce qui nous est raconté, le "BREXIT dur" serai probablement beaucoup moins pénalisant pour les Britanniques.

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