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Le RN renonce in fine à la cassation contre la saisie pénale
Reuters01/10/2018 à 18:23

LE RN RENONCE IN FINE À LA CASSATION CONTRE LA SAISIE PÉNALE

LE RN RENONCE IN FINE À LA CASSATION CONTRE LA SAISIE PÉNALE

PARIS (Reuters) - Le Rassemblement national (ex-Front national) a fait savoir lundi qu'il renonçait à se pourvoir en cassation contre la saisie pénale d'une partie de sa dotation publique, sans écarter la possibilité d'un recours sous une autre forme.

Un choix "cornélien", selon les mots de Marine Le Pen, se présentait au parti d'extrême droite, en difficulté financière : aller en cassation ou percevoir à brève échéance un million d'euros et se donner ainsi un peu d'oxygène.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a en effet réduit mercredi à un million d'euros, au lieu de deux, le montant de cette saisie ordonnée le 28 juin dans le cadre de l'enquête sur les assistants du parti au Parlement européen.

"Inscrire un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 26 septembre 2018 reviendrait donc à priver le Rassemblement national de la restitution de la somme d'un million d'euros, ce qui accentuerait la précarité de sa situation", peut-on lire dans un communiqué envoyé par la formation au nom de l'un de ses avocats, David Dassa-le-Deist.

"C'est la raison pour laquelle le Rassemblement national est contraint de renoncer à toute demande d'admission du pourvoi", lit-on également.

Le RN étudie toutefois la possibilité d'exercer un recours sous la forme d'une question prioritaire de constitutionnalité.

La justice soupçonne le parti lepéniste d'avoir mis sur pied un système frauduleux pour rémunérer ses permanents avec des deniers européens pour un préjudice que le Parlement européen évalue à sept millions d'euros.

Les dirigeants du RN contestent ces accusations et dénoncent ce qu'ils qualifient de "persécutions" politiques.

(Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)

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