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Le régime sécuritaire des malades dangereux assoupli

Reuters25/07/2013 à 20:30

L'ASSEMBLÉE ADOPTE UNE PROPOSITION DE LOI POUR ASSOUPLIR LE RÉGIME SÉCURITAIRE DES MALADES DANGEREUX

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi une proposition de loi socialiste qui assouplit le régime sécuritaire des unités pour malades difficiles (UMD), que Nicolas Sarkozy avait fait renforcer pour éviter la répétition de drames.

Tous les groupes, à l'exception de l'UMP, ont voté ce texte soutenu par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

"C'est une loi de progrès pour les libertés individuelles", estime le groupe socialiste.

La loi du 5 juillet 2011 voulue par Nicolas Sarkozy visait à renforcer les mesures de rétention des malades dangereux après la mort en novembre 2008 à Grenoble d'un étudiant poignardé par un malade échappé de son hôpital.

Plusieurs de ses dispositions avaient été censurées en 2012 par le Conseil constitutionnel, qui avait jugé qu'elles n'étaient pas assez encadrées, notamment pour l'hospitalisation d'office des personnes déclarées irresponsables.

La proposition de loi prévoit de modifier le statut des UMD, l'internement dans ces unités étant justifié par la pathologie du malade et plus seulement son degré de dangerosité.

Le texte réintroduit les sorties de courte durée et les malades ne seront plus amenés menottés au palais de justice. Les juges se rendront à l'hôpital.

Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi à la rentrée.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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