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Le référendum, arme à double tranchant pour Nicolas Sarkozy ?

Reuters21/02/2012 à 17:07

LE RÉFÉRENDUM, ARME À DOUBLE TRANCHANT POUR NICOLAS SARKOZY ?

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy promet, s'il est réélu, de soumettre des sujets comme la gestion de l'immigration ou la formation des chômeurs à référendum, afin de "rendre la parole aux Français", mais ce pourrait aussi être un moyen de pression sur sa majorité.

Pour Philippe Cossalter, professeur de droit public de l'Université de la Sarre, rien ne s'oppose, juridiquement ou politiquement, au recours par le chef de l'Etat français à une telle consultation prévue par l'article 11 de la Constitution.

Les révisions constitutionnelles de 1995 et 2008 en ont élargi l'objet aux réformes relatives à la politique économique et sociale, ce qui rend leur champ presque illimité.

Il y a cependant une limite à l'exercice, souligne Philippe Cossalter dans une interview accordée à Reuters.

"On ne peut pas demander aux Français, par exemple, 'êtes-vous pour ou contre le transfert des fonds de la formation professionnelle vers l'indemnisation du chômage'", explique-t-il. "On ne peut soumettre à référendum qu'un texte de loi."

Une difficulté supplémentaire si le texte est technique et complexe comme ce fut le cas du projet de traité constitutionnel européen, rejeté en 2005 par les Français lors d'un référendum, qui relevait cependant d'un autre article de la Constitution.

L'intérêt pour le chef de l'Etat sortant, s'il est réélu, est de compenser par le recours à une telle consultation la perte d'influence induite par la certitude que ce serait son dernier mandat à l'Elysée -depuis 2008, la Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs.

UN PARI RISQUÉ

"Les membres de sa majorité peuvent avoir un intérêt à se démarquer du président et à contester son leadership", explique Philippe Cossalter. "Pour éviter cette situation dans laquelle il perd de son influence, il peut souhaiter être réinvesti d'une sorte de légitimité par le recours à un référendum."

"Donc non seulement c'est politiquement faisable mais ça peut être politiquement souhaitable pour le président de la République", ajoute-t-il. "C'est en tout cas une porte ouverte que Nicolas Sarkozy se laisse pour, potentiellement, essayer de retrouver une légitimité vis-à-vis d'une majorité qui ne serait pas aussi disciplinée qu'il le souhaiterait."

Mais même dans cette configuration nouvelle dans la Ve République, le recours à l'article 11 et au référendum est risqué pour le chef de l'Etat réélu, en raison de la tradition plébiscitaire de ce type de consultation en France.

"Penser qu'il serait possible de dépolitiser les choses en posant une simple question technique est un calcul vain", estime Philippe Cossalter. "Donc c'est un pari très risqué."

En 1969, c'est précisément sur une question technique -la régionalisation et les pouvoirs du Sénat- que le fondateur de la Ve République, Charles de Gaulle, qui avait mis sa démission dans la balance, est tombé.

Le pari aurait également pu tourner au désastre pour le président Jacques Chirac en 2005, lors du "non" au traité constitutionnel européen.

"Ce qui a sauvé Jacques Chirac et la droite, c'est que la gauche était majoritairement pour et donc qu'il n'y a pas eu de clivage droite-gauche", rappelle Philippe Cossalter.

UNE ILLUSION ?

"En revanche, sur des questions comme celles que veut poser Nicolas Sarkozy, le clivage serait extrêmement simple entre la droite et la gauche", ajoute-t-il. "Et ce clivage, même sur une question technique, aboutirait à un référendum plébiscitaire pour ou contre Nicolas Sarkozy. Donc c'est un gros risque."

Pour ce spécialiste du droit public, les risques liés au projet sont d'ailleurs si grands qu'ils pourraient bien amener Nicolas Sarkozy, une fois au pied du mur, à y renoncer.

"Mais bien malin qui peut être tout à fait affirmatif sur cette question", ajoute-t-il.

Son avis rejoint néanmoins celui de proches du chef de l'Etat sortant, pour qui la menace même du référendum suffirait si nécessaire à faire rentrer la majorité dans le rang, sans qu'il soit nécessaire de passer à l'acte.

Pour Philippe Cossalter, une autre question se pose: ce type de référendum rendrait-il vraiment la parole aux Français, comme le dit Nicolas Sarkozy?

L'idée peut se rapprocher de la démocratie participative défendue, lors de la campagne présidentielle de 2007, par la candidate socialiste de l'époque, Ségolène Royal: permettre aux citoyens de participer directement à l'élaboration de la loi.

La grande différence avec le travail du Parlement est cependant que le référendum accepte ou rejette en bloc un texte, alors que députés et sénateurs le discutent article par article et, le cas échéant, l'amendent.

"Peut-on soumettre au peuple une question aussi technique que l'appréciation d'un texte complexe ? On peut en douter. Est-ce que ça rend la parole au peuple? On peut vraiment en douter, parce que ce peut-être une réponse trop simple à une question trop complexe", estime Philippe Cossalter.

Edité par Patrick Vignal


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