Le recours au 49-3 se profile sur la loi Travail

information fournie par Reuters •10/05/2016 à 12:05

MANUEL VALLS POURRAIT ANNONCER LE RECOURS AU 49-3 SUR LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - La perspective d'un passage en force du gouvernement sur la loi Travail se profile mardi après l'échec d'une réunion sur le sujet à Matignon en présence de députés socialistes "frondeurs".

Le Premier ministre, Manuel Valls, s'exprimait par la suite devant le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, auquel il pourrait annoncer la décision du gouvernement d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution sur le texte défendu par la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Mardi matin, le député "frondeur" Christian Paul a annoncé, à la sortie de la réunion à Matignon, que le chef du gouvernement ne souhaitait pas aller vers un compromis sur le texte.

"Nous avons fait une proposition de compromis qui nous semblait permettre une sortie de cette crise sociale. A l'heure qu'il est, cette proposition de compromis n'a pas été retenue par le Premier ministre", a-t-il dit.

Il a précisé que l'éventuelle utilisation de l'article 49-3 n'avait pas été évoquée par le gouvernement lors de cette réunion, en soulignant qu'il s'agissait d'une prérogative du conseil des ministres qui n'avait pas encore tranché.

"Nous avons indiqué qu'un texte qui faciliterait les licenciements, en particulier dans les grands groupes, n'était pas de nature à pouvoir évidemment avoir notre accord et notre soutien", a-t-il ajouté.

"Les propositions avec lesquelles nous sommes venus ce matin n'ont pas recueilli l'accord du Premier ministre. Bien sûr, je pense que chacun en tirera les conséquences utiles."

"ALLIANCE AVEC LA DROITE"

Le rapporteur du texte, chargé de jouer les intermédiaires entre le gouvernement et les réfractaires, a dénoncé les "postures" des opposants les plus déterminés.

"Il y a des collègues qui ne veulent pas avancer, qui ne font pas de propositions, qui refusent toutes celles que j'ai formulées", a déploré Christophe Sirugue à son arrivée à la réunion hebdomadaire des députés socialistes.

"Je fais le constat qu'une minorité de députés du groupe socialiste se positionnent comme s'ils étaient majoritaires mais en fait ils le sont par alliance avec la droite", a-t-il ajouté.

Il dit avoir obtenu du gouvernement des améliorations du texte, "au-delà même de ce que nous pouvions penser", qui aurait dû permettre selon lui de satisfaire toutes les composantes du groupe PS à l'Assemblée.

Déjà en raison de l'opposition de l'aile gauche du PS, l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un projet de loi sans vote au Parlement, a été utilisé l'an dernier pour la loi du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, qui prévoyait notamment l'extension du travail le dimanche.

Les députés ont commencé lundi l'examen des 5.000 amendements déposés sur le projet El Khomri.

(Jean-Baptiste Vey et Simon Carraud, édité par Yves Clarisse)