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Le recalcul des tarifs 2009-2010 d'EDF aura un effet limité
Reuters15/03/2013 à 11:17

EFFET LIMITÉ DU RECALCUL DES TARIFS D'EDF 2009-2010

PARIS (Reuters) - Un arrêté fixant de nouveaux tarifs de l'électricité en France pour la période 2009-2010 sera sans effet sur la facture des ménages, a annoncé vendredi le ministère de l'Energie.

Cet arrêté, publié vendredi, impliquera cependant pour certaines entreprises un remboursement en leur faveur "de quelques euros", a précisé le ministère dans un communiqué.

Le coût pour EDF est estimé à 7 millions d'euros.

Les ministères de l'Economie et de l'Energie ont été contraints de recalculer les tarifs d'EDF après l'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté portant sur la période du 15 août 2009 au 13 août 2010.

Celui-ci concernait l'ensemble des clients : ménages, entreprises, industriels et collectivités.

Le nouvel arrêté prévoit notamment l'égalisation de trois grilles tarifaires applicables à des clients professionnels afin d'aligner les prix de certains abonnements sur le niveau le plus bas, ce qui conduira EDF à rembourser 8 euros en moyenne pour les professionnels concernés sur les factures à venir.

Une source proche du dossier avait auparavant déclaré à Reuters que la régularisation serait de 2 à 3 euros en moyenne pour un millions de clients environ.

EDF n'a pas souhaité commenter ces informations.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par un syndicat intercommunal regroupant une centaine de collectivités d'Ile-de-France, le Sipperec, qui dénonçait un manque de transparence et d'équité dans les tarifs de l'électricité.

La juridiction administrative a par ailleurs annulé en 2012 et fin janvier plusieurs arrêtés qui gelaient les tarifs du gaz ou limitaient leur augmentation, imposant au gouvernement d'appliquer des hausses rétroactives des factures payées par les ménages français.

A 9h55, l'action EDF se replie de 0,64% à 14,785 euros pendant que le CAC 40 perd 0,35%.

Benjamin Mallet, édité par Dominique Rodriguez

3 commentaires

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  • michevey
    15 mars10:40

    Le comble, c'est de voir un gouvernement de gauche qui va baisser le pouvoir d'achat des retraités et dont le chef "normal 1er" est en train de plaider pour la relance par la croissance au niveau européen. De plus cet incapable continue d'assister un peu plus les parasites et les feignants.

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