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Le rapport sur les primes de Claude Guéant transmis à la justice

Reuters10/06/2013 à 21:29

CLAUDE GUÉANT AURAIT BIEN PERÇU DES FRAIS D'ENQUÊTE

PARIS (Reuters) - Manuel Valls a décidé lundi de transmettre au parquet le rapport sur les frais d'enquête et de surveillance au sein de la police, qui montre que son prédécesseur Claude Guéant, alors directeur de cabinet, a touché de 2002 à 2004 des primes en liquide.

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur indique avoir demandé à l'ensemble des services de police de "traduire dans les faits" l'ensemble des recommandations de la mission, qui demande que ces fonds ne servent qu'aux frais réels d'enquête.

"Le ministre de l'Intérieur transmet dès à présent l'intégralité du rapport au procureur de la République de Paris", dit le texte.

Manuel Valls avait ordonné cette enquête début mai pour vérifier les explications de Claude Guéant au sujet de factures payées en liquide découvertes à son domicile, parallèlement au versement sur son compte de 500.000 euros.

L'ex-ministre UMP a avancé que les factures avaient été payées par des primes "non déclarées de toute éternité" et "avec la tolérance des services fiscaux" et que les 500.000 euros provenaient de la vente de deux tableaux.

La pratique des primes était supposée avoir été abolie en 2002 par le Premier ministre socialiste Lionel Jospin.

Or, selon le rapport remis lundi à Manuel Valls, Claude Guéant, alors directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur, aurait bien touché durant deux ans des primes en liquide.

S'y seraient ajoutées des sommes provenant de frais d'enquête, indiquent l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de celle de la police nationale (IGPN).

"Il semble que la pratique antérieure au 1er janvier 2002 ait été rétablie de mai 2002 à l'été 2004 et que, pendant deux ans, cette dotation ait été complétée de versements en provenance des frais d'enquête et de surveillance", dit le rapport.

Les enquêteurs précisent "qu'environ 10.000 euros" ont été remis chaque mois au directeur de cabinet du ministre, poste qu'occupait à l'époque Claude Guéant.

Au-delà du cas particulier de Claude Guéant, la mission constate que les instructions successives ont eu "un effet trop limité" sur la pratique des services de police et qu'un "recadrage rapide est nécessaire."

Elle demande que l'usage des frais d'enquête soit limité "aux seuls besoins opérationnels liés aux enquêtes".

Selon Le Monde.fr, ce rapport pose de nouvelles questions, notamment le fait de savoir si les prédécesseurs de Claude Guéant avaient eux aussi droit à leur "enveloppe" de frais d'enquête en plus des primes de cabinet et si la pratique a perduré.

Plusieurs anciens membres de cabinets ministériels à l'Intérieur ont assuré n'avoir jamais perçu de sommes en liquide. "Dans ce cas, à quel titre M. Guéant bénéficiait-il de primes exceptionnelles ?", demande le quotidien.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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