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Le projet de loi sur la hausse de la taxe de séjour repoussé
Reuters15/07/2014 à 21:33

LE PROJET DE LOI SUR LA HAUSSE DE LA TAXE DE SÉJOUR REPOUSSÉ

PARIS (Reuters) - Le relèvement de la taxe de séjour pour les hôtels ne figurera pas dans le "collectif" budgétaire en cours d'examen par le Parlement mais dans le projet de loi de finances pour 2015 qui sera débattu à l'automne.

Le gouvernement a déposé mardi deux amendements de suppression des dispositions relevant le plafond légal des taxes de séjour hôtelières dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 que l'Assemblée examine en nouvelle lecture.

Ces amendements, fruits de négociations entre la commission des Finances de l'Assemblée, les services du Premier ministre et du ministère de l'Economie, visent à supprimer le relèvement de la taxe de séjour et la création d'une nouvelle taxe régionale sur les hébergements touristiques d'Ile-de-France.

Le report de l'examen à l'automne "permettra de conduire dans des conditions apaisées une concertation avec les professionnels qui ne sont pas opposés au principe d'une modernisation de ces taxes".

La commission des Finances de l'Assemblée avait déjà réaménagé jeudi dernier la hausse controversée du plafond de la taxe de séjour pour les hôtels en réduisant de sept à trois le nombre de catégories d'hébergement.

La mesure a été dénoncée par le ministre des Affaires étrangères et du Tourisme, Laurent Fabius, et le ministre des Finances Michel Sapin.

Le Parlement engagera le 15 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

(Emile Picy, édité par Sophie Louet)

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