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Le projet d'amnistie sociale renvoyé en commission

Reuters16/05/2013 à 18:52

LES DÉPUTÉS RENVOIENT EN COMMISSION LE PROJET D'AMNISTIE SOCIALE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont décidé jeudi de renvoyer en commission un projet d'"amnistie sociale", provoquant la colère du Front de gauche qui redoute l'enterrement de sa proposition de loi rejetée avec force par le patronat et le gouvernement.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, qui détient la majorité absolue à lui seul, avait décidé mardi de défendre une motion de renvoi en commission lors de l'examen en séance de ce texte. Elle a été adoptée par 95 voix contre 17.

La proposition de loi du Front de gauche, adoptée par le Sénat le 27 février, prévoit une amnistie pour les syndicalistes et les travailleurs condamnés pour certains délits lors de mouvements sociaux.

Mais, face au tollé créé dans les rangs du patronat et à des critiques qui se sont fait jour jusqu'au sein d'une partie de la majorité, le gouvernement avait annoncé fin 24 avril qu'il s'opposerait à ce texte que la commission des Lois de l'Assemblée a ensuite rejeté.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a réaffirmé jeudi la position du gouvernement sur le sujet.

"Dans une société tourmentée comme la nôtre, il est impératif d'affirmer que toute violence est contraire à l'ordre républicain et ne saurait constituer une réponse acceptable dans une société démocratique", a-t-il dit.

Ce rejet ne faisait toutefois pas l'unanimité au sein du groupe PS de l'Assemblée, dont environ 80 élus, sur un total de 292, se disaient prêts à voter le texte.

Lors de sa réunion hebdomadaire, mardi, le groupe socialiste a finalement opté pour le renvoi en commission des Lois de la proposition, au prétexte qu'elle serait "mal ficelée".

Le Front de gauche mais aussi le groupe écologiste, favorables au texte, ont voté contre ce renvoi.

"ENTERREMENT DE PREMIERE CLASSE"

L'opposition UMP et UDI (centriste) a défendu pour sa part sans succès une motion de rejet préalable qui, en cas d'adoption, aurait entraîné le rejet du texte.

Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a confirmé jeudi son hostilité à la proposition de loi, un texte "perclu de malfaçons juridiques (...) pas bien écrit et pas politiquement opportun". Aussi a-t-il voté contre la motion de renvoi présentée par son propre groupe.

Le co-président du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a dénoncé sur BFM TV une "trahison" de François Hollande.

"Nous sommes entrés dans une phase d'autoritarisme politique", a-t-il ajouté en estimant que "si la loi avait été présentée normalement, alors que lui s'y opposait, les parlementaires socialistes auraient désobéi".

A l'appel de la CGT et du Front de gauche, plusieurs centaines de personnes ont manifesté jeudi aux abords de l'Assemblée nationale protégée par un imposant dispositif policier pour défendre la proposition de loi.

Plusieurs élus du Front de gauche, dont Jean-Luc Mélenchon, qui a assisté au débat dans les tribunes de l'hémicycle, étaient présents à cette manifestation où les militants CGT, emmenés par leur secrétaire général Thierry Lepaon, étaient majoritaires.

"C'est une manière élégante de nous dire qu'il n'y aura pas de loi d'amnistie et que, s'il y en a une, elle sera sans doute dénaturée par rapport au texte qui a été voté par le Sénat"; a estimé Thierry Lepaon à propos du vote des députés.

L'adoption de cette motion de renvoi signifie que la commission des Lois devra retravailler le texte que le groupe Front de gauche réinscrira très certainement à l'ordre du jour de sa prochaine "niche" qui est prévue en octobre.

Chaque groupe de l'Assemblée dispose d'une journée de séance, appelée "niche" en jargon parlementaire, où il peut présenter un ou plusieurs textes ou organiser un débat sur un sujet de son choix.

Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou

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