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Le procureur Jean-Claude Marin réplique à Eva Joly sur l'Erika

Reuters10/04/2012 à 22:29

LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COUR DE CASSATION JEAN-CLAUDE MARIN RÉPLIQUE À EVA JOLY SUR L'ERIKA

PARIS (Reuters) - Vivement attaqué par Eva Joly pour des réquisitions favorables à Total dans l'affaire du naufrage de l'Erika en 1999, le procureur général de la Cour de cassation s'est défendu mardi de tout engagement personnel dans ce dossier.

La candidate écologiste à la présidentielle, ancienne juge d'instruction, a estimé sur BFM TV que les réquisitions qui demandent l'annulation de la condamnation de Total étaient dictées par Jean-Claude Marin, ancien haut fonctionnaire du ministère de la Justice et ancien procureur de Paris.

"Il y a, à la Cour de cassation, le procureur général Jean-Claude Marin qui a rendu beaucoup de services durant toute sa carrière", a dit Eva Joly, affirmant qu'il avait toujours été "loyal envers les puissants."

Jean-Claude Marin a publié un communiqué précisant que les règles du parquet de la Cour de cassation ne lui donnaient pas autorité sur l'avocat général qui a traité le dossier, une manière de dire que ce réquisitoire ne le concerne pas.

"Les premiers avocats généraux et avocats généraux à la Cour de cassation s'expriment en toute indépendance, dans l'intérêt de la loi seule, dans les affaires qui leur sont confiées", lit-on dans ce communiqué.

Jean-Claude Marin ne précise pas explicitement s'il adhère ou non au raisonnement retenu par l'avocat général.

L'Erika, navire vieux de 24 ans, s'est brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

L'avocat général fonde son avis sur le fait que le naufrage n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises mais en "zone économique exclusive" (ZEE), et que le navire battait pavillon maltais, ce qui retirerait toute possibilité de poursuite à la justice pénale.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui se réunira le 24 mai et rendra ensuite sa décision après un délibéré, n'est cependant pas tenue de suivre l'avis du parquet.

La décision ne remettra pas en cause les 200 millions d'euros d'indemnités déjà versées mais établira une nouvelle jurisprudence pour les accidents de mer, très attendue par les pétroliers notamment.

Thierry Lévêque

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