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Le procès EADS s'est ouvert à Paris

Reuters03/10/2014 à 16:20

OUVERTURE DU PROCÈS POUR LES DÉLITS D'INITIÉS PRÉSUMÉS CHEZ EADS EN 2006

par Tim Hepher et Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le procès pour délit d'initiés présumés de sept anciens et actuels responsables d'EADS, rebaptisé Airbus Group, et de ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère s'est ouvert vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Ils sont accusés d'avoir cédé, en 2006, des actions EADS et réalisé des plus-values importantes alors qu'ils auraient disposé d'informations privilégiées sur les difficultés de la société, notamment sur ses programmes A350 et A380.

Tous nient les soupçons qui pèsent sur eux et soulignent avoir été blanchis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) fin 2009 pour des faits similaires.

Jugeant vingt prévenus à l'époque, l'AMF avait estimé qu'ils ne possédaient pas d'informations privilégiées, c'est-à-dire précises, non publiques et ayant une influence sur le cours de l'action, au moment des faits.

Mais Me Frédérik Kanoy, avocat de l'actionnaire individuel qui a lancé la plainte en 2006, conteste cette conclusion.

"L'AMF n'a pas tenu son rôle parce que la commission des sanctions a effectivement blanchi mais il faut savoir que le rapporteur, à l'époque, avait bien établi qu'il y avait (...) plusieurs délits d'initiés", a-t-il dit à la presse en arrivant au tribunal.

"D'un côté vous avez deux sociétés, que ce soit Lagardère et Daimler, qui ont récupéré quatre milliards et de l'autre côté la Caisse des Dépôts et Consignations (...) qui a perdu semble-t-il 191 millions. Il y a également des actionnaires individuels. Ce qu'on attend avant tout c'est une réparation financière."

AIRBUS SOUTIENT SES CADRES

Les avocats de la défense, eux, plaident pour une annulation du procès en s'appuyant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme qui a récemment condamné l'Italie pour un système équivalent aux peines cumulées de l'AMF et du tribunal correctionnel en France.

"On est face à une spécificité française que l'Europe va sans doute corriger utilement", a d'ailleurs dit Jean-Yves Le Borgne, avocat de John Leahy, directeur commercial d'Airbus.

"Il y a eu un jugement de l'AMF, ce jugement de l'AMF a mis tout le monde hors de cause (...). Je ne doute pas qu'à un moment ou à un autre, comme il se passe dans d'autres pays, il sera reconnu que l'autorité prétendument administrative, qui en réalité est un tribunal, fera autorité."

Mais peu d'observateurs s'attendent à une telle décision, notamment après les condamnations prononcées la semaine dernière dans une autre affaire de "délits d'initiés" lors de l'OPA menée en 2003 sur Pechiney par Alcan, malgré une condamnation préalable de l'AMF.

Le groupe Airbus n'est pas poursuivi dans ce procès qui doit durer trois semaines. Il dit soutenir ses cadres et être confiant dans leur capacité à "démontrer, une fois encore, que ces accusations sont sans fondement et doivent être entièrement rejetées."

Parmi les actuels responsables d'Airbus jugés figurent John Leahy, Alain Flourens, à la tête du programme A380, Andreas Sperl, aujourd'hui PDG d'EADS EFW, une filiale du groupe.

Comme les autres prévenus, ils nient avoir été au courant, quand ils ont cédé des actions début 2006, de l'ampleur des difficultés à venir pour EADS, liées notamment à un dysfonctionnement sur le développement du très gros porteur A380 et à un changement de stratégie coûteux sur le long-courrier A350.

A380 ET A350

En mars 2006, alors que le cours de l'action EADS a augmenté de manière spectaculaire depuis un an, de nombreux dirigeants du groupe lèvent leurs stock-options et cèdent leurs actions.

Plus de 11 millions de titres EADS issus de levées de stock-options sont cédés par 1.172 dirigeants et salariés du groupe entre le 1er mai 2005 et le 13 juin 2006. Le 4 avril, Lagardère et Daimler, actionnaires à hauteur de 15% et 30% et respectivement, annoncent leur décision d'en céder chacun 7,5%.

Après ces ventes, des difficultés apparaissent sur deux programmes phares: celui du très gros porteur A380 et celui du long-courrier A350, nouvel avion dérivé de l'A330, censé répondre à l'arrivée sur le marché du B787 du concurrent Boeing.

Le 13 juin 2006, Airbus annonce ainsi un décalage de six à sept mois sur le planning de livraison de l'A380 en raison d'un dysfonctionnement sur l'installation électrique d'un tronçon de l'avion, et EADS publie un avertissement sur résultat. Le lendemain, l'action du groupe perd plus de 26%.

Le 1er décembre 2006, EADS décide par ailleurs en conseil d'administration du lancement industriel d'un nouvel avion composite, l'A350 XWB, plus complexe et coûteux que la version initiale de l'A350. Ce revirement de stratégie, qui fait suite à des difficultés de commercialisation de l'A350, engendrera d'importants retards et des surcoûts.

Pour l'accusation, le scénario initial de développement de l'A350 était "abandonné de fait" dès mars 2006, même s'il était toujours officiellement en vigueur et "commercialisé en façade".

Et si aucune décision officielle n'avait été prise, les personnes jugées "ne pouvaient ignorer qu'une modification était stratégiquement indispensable."

Les prévenus soulignent, eux, qu'aucune décision d'abandon de la stratégie initiale n'a été prise avant décembre 2006 et qu'à mi-mars, ils croyaient toujours au potentiel de l'A350, la réflexion sur des alternatives n'en étant qu'à ses débuts.

Concernant l'A380, la défense soutient que la situation s'est détériorée en mai, après la cession des actions.

Les anciens et actuels responsables d'Airbus encourent deux ans de prison et une amende pouvant être portée jusqu'à dix fois le profit réalisé lors des actions incriminées. Les sociétés Lagardère et Daimler encourent quant à elles une amende pouvant aller jusqu'à 50 fois le montant du profit engendré.

(Avec Grégory Blachier, édité par Sophie Louet)

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