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Le premier budget Macron franchit l'obstacle du Conseil
Reuters28/12/2017 à 19:35

LE PREMIER BUDGET MACRON FRANCHIT L'OBSTACLE DU CONSEIL

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé jeudi dans les grandes lignes les mesures contestées de la loi de finances pour 2018, notamment la refonte de l'impôt sur la fortune, la réforme de la taxe d'habitation, la réduction des aides au logement (APL) et l'instauration d'une "flat tax" sur les revenus du capital.

Le premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, contre lequel des députés et sénateurs de l'opposition de droite et de gauche avaient déposé plusieurs recours, franchit donc le dernier obstacle procédural, une semaine après son adoption définitive au Parlement.

Les parlementaires des groupes Les Républicains (LR) voyaient notamment dans la suppression programmée de la taxe d'habitation pour 80% des ménages une rupture du principe d'égalité devant l'impôt, un argument que n'ont pas retenu les magistrats.

Le Conseil a cependant assorti son avis d'une réserve concernant les finances des communes, qui devront être maintenues au-dessus du seuil prévu par la loi.

Durant les débats, l'exécutif s'est engagé à compenser le manque à gagner pour les collectivités locales.

Concernant l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, baptisé "flat tax", le Conseil a également estimé que "les dispositions contestées ne remett(aient) pas en cause le caractère progressif du montant de l'imposition globale du revenu des personnes physiques", peut-on lire dans un communiqué.

La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), une mesure contestée notamment par la gauche, est globalement approuvée, à l'exception d'un détail portant sur le calcul de l'usufruit.

De même, la réduction des APL, au coeur d'une vive polémique estivale, a été jugée conforme à la Constitution.

(Simon Carraud, édité par Sophie Louet)

9 commentaires

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  • M7361806
    29 décembre09:01

    IL aurait oublié de taxer les classes moyennes qui travaillent !

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  • aiki41
    29 décembre07:35

    GR207 : dans seulement quelques années, la nationalité française ne voudra plus rien dire.

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  • GR207
    28 décembre23:12

    Et croyez-moi ça arrivera beaucoup plus vite que vous ne le pensez. 5 à 7 ans amha.

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  • GR207
    28 décembre23:10

    jy831, c'est pour cela qu'un nombre de + en + important d'américains prennent une 2ème nationalité et en même temps renient la nationalité américaine pour échapper au Moloch fiscal us. Quant aux français ayant du bien (comme on dit) qu'ils ne croient pas qu'ils sont à l'abri en s'exilant en Belgique, UK ou ailleurs, le temps viendra vite où l'Etat français imposera le passeport comme les américains. Donc préparez vous à renier la nationalité française en prenant une seconde nationalité...

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  • GR207
    28 décembre23:08

    jy831, c'est pour cela qu'un nombre de + en + important d'américains prennent une 2ème nationalité et en même temps renient la nationalité américaine pour échapper au Moloch fiscal us. Quant aux français ayant du bien (comme on dit) qu'ils ne croient pas qu'en s'exilant en Belgique, UK ou ailleurs, le temps viendra vite où l'Etat français imposera le passeport comme les américains. Donc préparez vous à renier la nationalité française en prenant une seconde nationalité...

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