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Le prélèvement de l'impôt "à la source" lancé en France

Reuters17/06/2015 à 18:51

* Mise en oeuvre prévue le 1er janvier 2018 * Le gouvernement se donne une année pour régler les détails * Hollande veut "simplifier la vie" des Français (Actualisé avec Hollande) PARIS, 17 juin (Reuters) - François Hollande a lancé mercredi la réforme du prélèvement de l'impôt à la source, un dispositif évoqué de longue date en France qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. La retenue en amont de l'impôt sur le revenu signifiera que les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés, a confirmé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. Le gouvernement se donne "une petite année" pour régler les détails de cette mesure, qui ne devrait pas être étendue aux revenus du capital. "Nous allons prendre le temps nécessaire", a dit François Hollande lors d'une visite au Conseil économique, social et environnemental où se tient le salon Planète PME. Le président a assuré les entrepreneurs présents qu'ils seraient "associés" à la réforme "pour que ça n'ait pas de conséquences ni sur votre gestion ni sur la relation avec vos employés". Le ministère des Finances souligne que la retenue à la source, dont la généralisation en 2018 mettra fin à une exception française en Europe, ne modifiera en rien à elle seule le niveau des impôts qu'il souhaite parallèlement baisser, ni le principe du quotient familial. Le gouvernement s'attachera en outre à régler les difficultés liées aux cas des revenus exceptionnels. "Il ne faudra pas qu'il y ait d'optimisation possible en 2017 - certains pourraient en rêver - et puis (il y a) le cas des revenus non salariés, c'est-à-dire des professions libérales par exemple. Ceci fera l'objet d'un travail avec l'ensemble des acteurs", a dit Christian Eckert. Le ministère des Finances a précisé qu'un "Livre blanc" présentant des hypothèses de mise en oeuvre serait remis l'an prochain au Parlement. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a déclaré sur France 2 qu'il souhaitait que l'"année blanche" pour l'impôt sur le revenu ne concerne "que les revenus des salariés". CONFIDENTIALITÉ Des solutions sont envisagées pour garantir la confidentialité de la situation des contribuables vis-à-vis de leur employeur si la piste retenue était un prélèvement de l'impôt sur le revenu directement sur la fiche de paye. Un taux d'imposition reflétant celui acquitté par le salarié auparavant pourrait ainsi être appliqué sur la fiche de paye puis rectifié avec l'administration fiscale dans un second temps. "Tout sera fait pour qu'ils (les salariés) puissent avoir le paiement de l'impôt sans avoir à donner d'informations que les entreprises n'ont pas à connaître", a dit François Hollande. Le principal avantage de la retenue à la source est que les contribuables soient imposés sur leurs revenus instantanés et non sur les revenus de l'année précédente, ce qui peut les placer en situation difficile en cas, par exemple, de perte d'emploi. Présentée comme une mesure de simplification, la retenue à la source ne dispensera pas toutefois d'une déclaration d'impôt pour affiner les calculs, précise-t-on à Bercy. Parallèlement, le gouvernement repousse toujours l'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG d'ici la fin du quinquennat en 2017, car cela se traduirait par une hausse importante des prélèvements pour une partie des contribuables. Il préfère le faire lorsque le rétablissement des finances publiques permettra une baisse généralisée des prélèvements. "Dans le projet de loi de finances pour 2016 de cet automne nous encouragerons la déclaration via internet et la mensualisation", déclare le ministre des Finances dans un entretien au Figaro publié mercredi. Quant à d'éventuelles nouvelles baisses d'impôt, "mi-2016, nous verrons où nous en serons", ajoute Michel Sapin. "En tout cas, je redis que d'ici à la fin du quinquennat, aucune catégorie de Français ne subira de hausse d'impôt." (Jean-Baptiste Vey, avec Elizabeth Pineau et Ingrid Melander, édité par Sophie Louet)

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