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Le possible nouveau procureur de Paris suscite la polémique

Reuters16/10/2011 à 16:46

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - La possible arrivée d'une personnalité très proche de la majorité au poste le plus sensible de la magistrature française, celui de procureur de Paris, suscite les critiques des syndicats de magistrats.

Le ministère de la Justice a annoncé vendredi soir qu'il proposait l'actuel directeur de cabinet du ministre Michel Mercier, François Molins, 58 ans.

Les syndicats de magistrats y voient une manoeuvre du pouvoir exécutif pour tenter de contrôler les enquêtes qui menacent l'Elysée et la majorité.

Préalablement à la nomination du chef du premier parquet de France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) donnera un avis mais cet avis n'est que consultatif. En outre, la composition du CSM a été récemment modifiée avec une majorité de non-magistrats désignés par l'exécutif.

Le Syndicat de la magistrature, (SM, classé à gauche) a protesté dès samedi. "Les qualités de l'homme ne sont pas en cause. Ce qui l'est, en revanche, c'est sa proximité avec le pouvoir exécutif", a-t-il dit dans un communiqué.

Il a fait remarquer que de semblables manoeuvres président déjà à des mouvements dans la magistrature à Bordeaux, où sont instruites les enquêtes sur un possible financement illégal de l'UMP et de supposées remise d'argent en espèces à Nicolas Sarkozy par l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.

"Le fait que ce pouvoir (...) récidive désormais en préemptant le poste de procureur de la République de Paris, sonne comme un signal très inquiétant de verrouillage, au moment où éclosent plusieurs affaires", écrit le SM.

"SUSPICION"

Marc Trévidic, président de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI), a également critiqué cette décision, tout en précisant que la personne de François Molins et sa compétence technique n'étaient pas en cause.

"On ne sort pas de ce système où le ministre de la Justice nomme un de ses proches. Ce procureur, quoiqu'il fera, sera 'politisé' d'emblée, toutes ses décisions seront forcément entachées de suspicion", a-t-il dit à Reuters.

François Molins remplacerait Jean-Claude Marin, titulaire du poste entre 2004 et septembre dernier et souvent critiqué, comme pour les réquisitions de non-lieu dans le dossier où Jacques Chirac répond de détournement de fonds publics.

Plutôt apprécié dans la magistrature, François Molins a toutefois marqué les esprits comme procureur de Bobigny en 2005 en refusant dans un premier temps d'ouvrir une information judiciaire sur la mort de deux jeunes gens poursuivis par la police et tués après s'être réfugiés dans un transformateur électrique.

Cette absence de poursuites convenait au ministre de l'Intérieur d'alors Nicolas Sarkozy, qui avait publiquement dédouané les policiers, mais avait été vue comme l'un des facteurs des violences ayant ensuite embrasé tout le pays.

A Paris, si son arrivée se confirme, il sera confronté notamment à deux dossiers, l'attentat anti-français de Karachi en 2002 et la corruption politique présumée qui lui serait liée. Deux proches de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, sont mis en examen.

Il y a bien d'autres dossiers, comme celui de la possible mise en examen du procureur de Nanterre Philippe Courroye pour l'enquête sur un journaliste du Monde, ou l'enquête préliminaire visant l'ex-ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux en marge de l'affaire Karachi.

Un autre front menaçant pour la majorité est aussi ouvert avec l'enquête sur l'avocat Robert Bourgi, qui a accusé dans la presse Jacques Chirac et Dominique de Villepin d'avoir perçu des fonds occultes de présidents africains entre 1995 et 2005.

La nomination de magistrats du parquet liés au pouvoir est une grande tradition en France, mais elle est devenue plus voyante depuis le début des "affaires" politico-financières.

La réforme du statut du parquet a déjà été suggérée à la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans plusieurs arrêts où elle a estimé que le procureur français ne pouvait prétendre au titre d'autorité judiciaire du fait de son manque d'indépendance.

La majorité actuelle y est opposée mais le PS l'a inscrite dans son programme pour la présidentielle.

Thierry Lévêque


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