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Le Parlement vote le texte sur la décentralisation

Reuters19/12/2013 à 18:24

LE PARLEMENT VOTE LE TEXTE SUR LA DÉCENTRALISATION

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale qui prévoit de clarifier les responsabilités des collectivités et de l'Etat ainsi que d'affirmer le rôle des métropoles.

Les groupes socialiste, écologiste et radical de gauche ont voté pour. L'opposition UMP et UDI (centriste) a voté contre, de même que le Front de gauche, qui a dénoncé un "coup de force" contre la démocratie locale.

Le texte prévoit la création des métropoles de Lyon, d'Aix-Marseille et du "Grand Paris", cette dernière moins étendue que prévu initialement, sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui rassemblera 124 communes.

Cette métropole du Grand Paris (MGP) regroupera la capitale, les communes des départements limitrophe (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et les communes franciliennes appartenant à un EPCI comprenant au moins une commune de la petite couronne. Elle sera mise en place le 1er janvier 2016 et rassemblera 6,5 millions d'habitants.

Les conseillers des métropoles seront élus au suffrage universel direct à partir de 2020.

La création d'un Haut conseil des territoires, que prévoyait le texte initial, a été supprimée à la demande du Sénat qui affirme être "le grand conseil des communes de France".

Par voie d'amendement, les PV de stationnement ont été dépénalisés et les maires en fixeront le montant.

Le président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, a salué dans un communiqué l'adoption de ce texte qui permettra selon lui de construire des intercommunalités fortes à partir d'un projet collectif rassemblant les communes" et laissera "les collectivités bâtir des modes de coopération adaptés à la situation locale".

Deux autres projets de loi, qui font partie de la réforme de la Décentralisation, seront débattus dans les prochains mois par le Parlement, l'un concernant la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi, l'autre le développement des solidarités territoriales et la démocratie locale.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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