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Le Parlement vote la réforme de l'audiovisuel public

Reuters31/10/2013 à 15:11

LE PARLEMENT VOTE LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté jeudi la réforme de l'audiovisuel public qui rend au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) son pouvoir de nomination des PDG des chaînes, dont il avait été privé par Nicolas Sarkozy.

Les députés ont entériné jeudi les textes mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Ils ont ainsi traduit l'engagement de campagne de François Hollande de revenir sur la loi de 2009 qui prévoyait que les PDG des chaînes publiques soient nommés et révoqués en conseil des ministres après avis conforme du CSA et des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat.

"Cette loi est un socle, un socle qui va permettre en renforçant la légitimité, l'indépendance à la fois des présidents de l'audiovisuel public et du CSA, de bâtir désormais un audiovisuel tourné vers l'avenir", a dit Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication.

Les groupes de la majorité ont voté pour tandis que celui du Front de gauche s'abstenait, jugeant que la réforme "manque d'ambition". L'opposition a voté contre.

Les deux textes prévoient que les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde seront nommés pour cinq ans par le CSA. Le nombre de membres du CSA sera ramené de neuf à sept et le chef de l'Etat ne nommera plus trois de ses membres mais seulement son président.

Les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun, comme ils le font actuellement, trois membres du CSA, qui devient une autorité indépendante.

Ces nominations devront toutefois recevoir un avis favorable d'une majorité des trois cinquièmes des commissions des Affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat.

Le CSA pourra mettre un terme aux mandats en cours des présidents de l'audiovisuel public et ses membres devront être nommés en raison "de leur compétence en matière économique, juridique ou technique ou de leur expérience professionnelle dans le domaine de la communication".

Il aura la capacité de décider du passage d'une chaîne payante en gratuit "si les équilibres du marché publicitaire des service de télévision hertzienne sont pris en compte", une demande formulée par la chaîne d'information LCI.

La publicité entre 6 heures et 20 heures sera maintenue sur les chaînes de France Télévisions, alors que la précédente majorité avait prévu sa suppression le 1er janvier 2016.

La suppression de la publicité sur l'audiovisuel public à partir de 20h00 en 2009 a entraîné un manque à gagner pour l'Etat de 745,7 millions d'euros sur la période 2009-2013, selon un rapport parlementaire.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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