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Le Parlement européen légifère contre les «minerais de sang»
information fournie par Reuters16/03/2017 à 12:47

    STRASBOURG, 16 mars (Reuters) - Le Parlement européen a 
adopté jeudi un règlement sur les "minerais de sang" qui 
contraindra les importateurs de métaux précieux issus de zones 
de conflit à s'assurer qu'ils ne financent pas des groupes armés 
et que leur production ne participe pas à des violations des 
droits de l'homme. 
    Cette obligation de réaliser des "contrôles de diligence 
raisonnable" au sens de l'OCDE, autrement dit un audit préalable 
de la chaîne de fournisseurs, s'appliquera à partir de 2021 au 
commerce de l'étain, du tantale, du tungstène et de leurs 
minerais, ainsi que pour l'or. 
    En seront exemptés les petits importateurs, tels que 
dentistes et bijoutiers artisanaux. 
    "Les seuils sont fixés à un niveau qui garantit que la 
grande majorité, soit au moins 95% des volumes totaux importés 
dans l'Union de chaque minerai et métal (), est soumise aux 
obligations", affirme le texte. 
   Les métaux faisant l'objet de la directive se retrouvent 
notamment dans des produits de haute technologie de l'industrie 
électronique, automobile, aéronautique ou de l'éclairage. 
    Les contrôles seront supervisés par les Etats membres qui 
sont également chargés de déterminer le régime de sanctions pour 
les entreprises qui ne s'y conformeraient pas. 
    Le règlement a été adopté à Strasbourg par 558 voix contre 
17 et 45 abstentions. 
    En débat depuis 2014, il avait fait l'objet d'un accord de 
compromis en novembre dernier entre le Parlement européen, la 
Commission et les représentants des Etats membres. 
    A l'époque, Amnesty international avait salué "une lueur 
d'espoir", tout en regrettant le délai important accordé aux 
industriels de métaux précieux pour appliquer la réglementation 
et le fait qu'elle renonce à couvrir les importations de 
composants ou de produits finis contenant ces mêmes métaux. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse) 
 

1 commentaire

  • 16 mars14:57

    Pourquoi se limiter aux métaux précieux? Les fruits des pays comme Israel ont poussé sur des terres volées. pourquoi les accepte-on?