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Le Parlement européen donne son feu vert à la réforme de la Pac

Reuters20/11/2013 à 19:24

FEU VERT DU PARLEMENT EUROPÉEN À LA RÉFORME DE LA PAC

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a donné mercredi son feu vert à la réforme de la Politique agricole commune qui se traduira pour la période 2014-2020 par une baisse des subventions aux plus grandes exploitations et des exigences environnementales accrues.

C'est aussi la première fois, en vertu du traité de Lisbonne, que le Parlement est invité à légiférer, conjointement avec les gouvernements, sur une politique qui pèse encore 50 milliards d'euros annuellement, soit 41% de son budget.

Les négociations ont duré trois ans.

La réforme vise à rendre plus simple et plus juste la méthode de répartition des paiements directs, des subventions qui viennent soutenir les exploitations indépendamment des volumes de production et qui représentent les trois quarts du budget de la Pac.

Le montant des aides directes, qui est encore basé sur des références historiques de production, donnant un avantage aux exploitations les plus productives, devrait être calculé à l'avenir proportionnellement à la surface exploitée.

Toutefois, la possibilité laissée aux Etats de privilégier d'autres méthodes, comme l'abandon des propositions les plus radicales de la Commission, ont fait réagir les Verts, opposés au consensus régnant entre les principaux groupes politiques.

"Le Parlement européen a suivi la volonté du Conseil européen de renationaliser la Pac. L'Europe a sabordé la seule politique commune que nous avions réussi à mettre en place en permettant aux Etats membres d'imposer les mesures les moins contraignantes pour l'agro-industrie", a dit José Bové.

PLUS DE SUBVENTIONS POUR LES AÉROPORTS

Certains pays, dont la France, pourront lier 15% des subventions directes au niveau de production dans certaines régions pour tenir compte des contraintes naturelles spécifiques subies par les agriculteurs.

Les grandes exploitations risquent de perdre jusqu'à 40% de leurs subventions dans certains cas mais les pays membres ont la possibilité de limiter la perte à 30%.

En outre, les exploitants recevant plus de 150.000 euros subiront un écrêtement de 5% des sommes qui leur sont dues au-delà de ce niveau.

En contrepartie, les jeunes agriculteurs bénéficieront de paiements majorés de 25% pour un maximum de 100 hectares.

Les députés ont insisté pour que de grands propriétaires fonciers, tels que des aéroports ou des terrains de sport, ne soient plus éligibles aux aides européennes, sauf à prouver que l'agriculture représente une part importante de leurs revenus.

Enfin, au nom de la promotion d'une agriculture plus "verte", le versement de 30% des aides directes sera lié, à partir de 2015, à des actions environnementales telles que diversification des cultures, maintien de prairies permanentes et de "surfaces d'intérêt écologique" comme des jachères.

La réforme prévoit encore l'abolition des quotas de production de sucre à partir de 2017.

La volonté de la Commission d'imposer un plafond aux aides directes ou d'aller vers une convergence du niveau des aides perçues dans les différentes Etats membres s'est en revanche heurtée à une absence de consensus.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse


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