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Le non-cumul des mandats définitivement soumis au vote des députés

Le Parisien22/01/2014 à 15:02

Le non-cumul des mandats définitivement soumis au vote des députés

La réforme limitant le cumul des mandats connaîtra ce mercredi une étape décisive avec l'ultime vote des députés au terme d'un laborieux parcours parlementaire de sept mois. Cette promesse de campagne du candidat François Hollande, recommandée par la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique et adoptée en juillet dernier en première lecture à l'Assemblée, s'est heurtée à de très fortes résistances, notamment de la part des sénateurs, qui auraient voulu être épargnés. 

Passant outre l'avis de la Haute-Assemblée, l'Assemblée nationale devrait vraisemblablement approuver dans l'après-midi le projet de loi interdisant, à partir de 2017, aux députés et sénateurs d'exercer une fonction exécutive locale, ce qui est actuellement le cas de 60% d'entre eux. Les parlementaires, qui exerceront leur mandat «à temps plein», ne pourront ainsi plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux. 

UMP, UDI et radicaux de gauche opposés à la réforme

Puisqu'il s'agit d'un projet de loi organique, c'est-à-dire touchant les institutions, le texte doit être adopté à la majorité absolue des 577 députés, soit 289 voix. Lors des précédents votes, cette condition a été remplie sans problème, le projet recueillant à chaque fois 305 voix. 

La très grande majorité des députés PS (moins divisés sur la question que leur collègues sénateurs), les écologistes et les communistes soutiennent cette «révolution démocratique», selon les termes du ministre de l'Intérieur Manuel Valls. A l'inverse, l'UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche s'opposent à une réforme qui «mettra les élus à la merci des appareils ...

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2 commentaires

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  • mlaure13
    22 janvier15:45

    Les Foncs... Rentiers, mafieux en col blanc sont au Pouvoir…On en voit le résultat tous les jours. Et donc il n’y a plus d’Etat qui représenterait l’intérêt général, mais juste un instrument de contrainte pour dépouiller le secteur privé « légalement » au profit de petits intérêts sectoriels ou syndicaux représentés par ces « nouveaux » rentiers mafieux..ils ont phagocyté la démocratie !...

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  • a.laroc2
    22 janvier13:56

    cela va libérer de la place pour les copains il fallait leur laisser le cumul mais avec une seule indemnité et une seule retraite c'est ça qui nous bouffe

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