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Le Maroc suspend sa coopération judiciaire avec la France

Reuters27/02/2014 à 20:12

LE MAROC SUSPEND LES ACCORDS DE COOPÉRATION JUDICIAIRE AVEC LA FRANCE

RABAT/PARIS (Reuters) - Le gouvernement marocain a annoncé jeudi la suspension des accords de coopération judiciaire conclus avec la France, après une série d'incidents diplomatiques.

Des plaintes déposées à Paris contre Abdellatif Hammouchi, le patron du renseignement marocain, accusé de complicité de torture, et des propos blessants pour le Maroc prêtés à un ambassadeur français ont jeté un froid entre Paris et Rabat.

Le Maroc a protesté après que des policiers français se sont rendus la semaine dernière à l'ambassade du Maroc à Paris en demandant à voir Abdellatif Hammouchi, en déplacement en France.

Le chef de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) marocain faisait l'objet d'une convocation délivrée par un juge d'instruction français.

L'ambassadeur de France au Maroc a été convoqué samedi au ministère des Affaires étrangères à Rabat et Paris s'est efforcé ces derniers jours d'apaiser les tensions.

Le ministère français des Affaires étrangères a qualifié l'initiative des policiers contre Abdellatif Hammouchi d'"incident grave et inédit dans les relations entre les deux pays" et François Hollande a appelé lundi le roi Mohammed VI pour lui adresser "un message de confiance et d'amitié".

Mais les autorités marocaines ne se satisfont visiblement pas de ces gestes d'apaisement.

"AUCUNE EXPLICATION"

"Nous n'avons reçu aucune explication à propos de la visite des sept policiers français venus interroger le directeur de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST)", a dit lors d'un point presse Mustapha Khalfi, porte-parole du gouvernement marocain.

"C'est une attaque contre l'intégrité du système judiciaire marocain (...), c'est pourquoi nous avons décidé de suspendre toute coopération judiciaire avec la France, dans l'attente d'une nouvelle version de ces accords", a-t-il ajouté, laissant entendre que Rabat souhaite leur renégociation.

Cette décision bloque notamment l'envoi de commissions rogatoires françaises au Maroc ainsi que les procédures pour les binationaux en matière de divorce, mariage et garde d'enfants.

La France a démenti mercredi des propos prêtés à son ambassadeur à l'Onu qui ont exacerbé les tensions.

L'acteur espagnol Javier Bardem, partisan d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental, ancienne colonie espagnole au Maroc, a fait état dans Le Monde d'une conversation qu'il aurait eue en 2011 avec Gérard Araud.

"Le Maroc est une maîtresse avec laquelle on dort toutes les nuits, dont on n'est pas particulièrement amoureux mais qu'on doit défendre. Autrement dit, on détourne les yeux", lui aurait alors dit l'ambassadeur.

Le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Romain Nadal, a reconnu que Gérard Araud avait "rencontré, à sa demande, M. Javier Bardem en 2011" mais qu'il n'avait "pas tenu les propos qui lui sont prêtés".

Lundi, le chef de la diplomatie française avait reconnu qu'il y avait eu "ces jours derniers une certain tension".

QUATRE PLAINTES EN FRANCE

"Nous avons donné des explications utiles, regretté des incidents qui ont pu se produire, déploré qu'on puisse donner à cette situation un tour qu'elle ne devait pas avoir et j'espère bien que tout cela appartiendra, si ce n'est déjà fait, au passé", a ajouté Laurent Fabius.

Quatre plaintes ont été déposées en France pour des faits de torture dans le centre de détention de Temara, au nord du Maroc, gérée par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), que dirige Abdellatif Hammouchi.

La première, déposée il y a plus d'un an par Adil Lamtasi, un ressortissant franco-marocain condamné à dix ans de prison au Maroc pour trafic de stupéfiants, a donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire par des juges parisiens fin 2013.

Adil Lamtasi dit avoir avoué les faits qui lui étaient reprochés après avoir été torturé pendant trois jours dans le centre de Temara, explique Me Joseph Breham. Il a été transféré en France en 2013 et libéré sous conditions en début d'année.

Un juge devrait prochainement être nommé dans une affaire similaire, selon l'association qui a déposé la plainte.

Deux autres plaintes ont par ailleurs été déposées au nom d'un militant saharoui, Naama Asfari, et de sa femme. L'une d'entre elles a été déposée devant le pôle crimes contre l'humanité du Tribunal de grande instance de Paris, en vertu de la compétence universelle de la France pour les faits de torture.

(John Irish et Chine Labbé à Paris, Aziz El Yaakoubi à Rabat, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Yves Clarisse)

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