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Le maire Front national de Beaucaire poursuivi pour discrimination

Reuters22/09/2016 à 20:27
    NIMES, Gard, 22 septembre (Reuters) - Le maire Front 
national de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez, a comparu jeudi 
devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des faits 
présumés de discrimination à l'encontre de six commerçants 
maghrébins.  
    La cour a mis sa décision en délibéré au 15 décembre. 
    L'élu frontiste est poursuivi pour "entrave à l'exercice 
économique par dépositaire de l'autorité publique en raison de 
l'origine à une ethnie, une race ou une religion". 
    Julien Sanchez a pris les 16 et 17 juin 2015, au premier 
jour du ramadan, deux arrêtés municipaux interdisant l'ouverture 
de commerces - "épiceries, primeurs et commerces de 
distribution" - de Beaucaire après 23 heures dans certaines rues 
de la ville. 
    Le tribunal s'est appuyé sur un supplément d'information du 
SRPJ de Montpellier, qui a enquêté sur l'existence de plaintes 
et de mains courantes du voisinage pour des nuisances sonores 
sur lesquelles le maire dit avoir fondé sa décision. 
    "Les enquêteurs ont conclu qu'il n'y a pas eu de trouble à 
l'ordre public", a indiqué à l'audience Khadija Aoudia, 
l'avocate des six commerçants, qui a réclamé 5.000 euros au 
titre du préjudice économique et 1.000 euros au titre du 
préjudice moral pour chacun d'entre eux. 
    "La mise en oeuvre de l'arrêté au premier jour du ramadan 
peut revêtir une forme de provocation", a dit le président du 
tribunal Jean-Pierre Bandiera en citant le rapport du chef 
d'enquête. 
    Le maire frontiste s'est défendu d'avoir eu une intention 
discriminatoire dans la prise des arrêtés municipaux. 
    "Il ne s'agit pas de discrimination en raison de la religion 
mais d'une discrimination politique dont je suis victime", a 
affirmé à la barre Julien Sanchez, qui a dit être simplement 
préoccupé par une volonté de "tranquillité publique" et par 
la crainte de voir certains habitants "se faire justice 
eux-mêmes". 
    Il a estimé avoir pris des "arrêtés proportionnés". 
    "Je me fiche de l'appartenance religieuse, je l'ai apprise 
par la procédure où ces personnes se sont qualifiées de 
musulmane", a-t-il précisé.  
    L'avocate des parties civiles a rappelé que les commerçants 
concernés sont tous d'origine maghrébine et de confession 
musulmane, et qu'ils réalisent l'essentiel de leur chiffre 
d'affaires durant la nuit, surtout pendant le ramadan. 
    "Ces arrêtés ne sont pas fondés sur le trouble public mais 
sur l'appartenance supposée à une religion ou à une race. La 
citation du maire a été mensongère", a dit Khadija Aoudia.  
    La signature d'un arrêté n'est pas en soi discriminatoire a 
souligné l'avocate de l'élu, Sylvie Josserand, évoquant une 
"construction intellectuelle" des parties civiles. 
    "Il est dans la mission du maire d'assurer la tranquillité 
publique () et de réprimer les troubles qui, dans ce dossier, 
sont bien réels", a-t-elle plaidé. "Ce pouvoir du maire n'est 
pas contestable, il n'y a pas d'instrumentalisation politique." 
 
 (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse) 
 

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