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Le Luxembourg et la France signe une convention pour "éviter les doubles impositions"
Boursorama avec AFP Services10/10/2019 à 15:19

Les 106.000 Français travaillant au Luxembourg sont soulagés. Un nouveau texte signé par la France et le Luxembourg leur assure de ne pas être doublement imposé ni taxé une deuxième fois sur la différence entre l'impôt dû théoriquement en France pour une année et l'impôt retenu à la source au Luxembourg.

(Photo d'illustration) ( / )

Le Luxembourg et la France ont signé jeudi 10 octobre un avenant à la convention fiscale entre les deux pays "en vue d'éviter les doubles impositions". La signature de ce texte qui vise aussi à "prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune" a été annoncé par le ministère luxembourgeois des Finances.

Paris et Luxembourg avaient conclu en mars 2018 une nouvelle convention qui avait suscité l'inquiétude des 106.000 Français qui travaillent dans ce petit pays prospère de 600.000 habitants. "Le texte de 2018 laissait craindre un risque de double imposition" , explique à l'AFP Jean-Claude Bernardini, secrétaire central du premier syndicat au Luxembourg et auprès des frontaliers, l'OGBL.

La convention en vigueur posait "le risque que les frontaliers soient non pas doublement taxés mais taxés une deuxième fois sur la différence entre l'impôt dû théoriquement en France pour une année et l'impôt retenu à la source au Luxembourg", explique à l'AFP une source interne au ministère luxembourgeois des Finances.

Avec cet avenant, la France revient à la méthode de l'exemption qui prévalait jusqu'à présent pour éliminer la double imposition des revenus des salariés. "Cet avenant tient compte des observations émises par le Luxembourg et met fin au débat concernant les modalités d'imposition des frontaliers français travaillant au Luxembourg sous la nouvelle convention fiscale", a commenté le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna.

Il a signé le texte jeudi matin avec son homologue français Bruno Le Maire, en marge de l'Ecofin qui se tient dans la capitale luxembourgeoise. "Le salarié frontalier ne sera pas redevable d'impôt en France sur son salaire de source luxembourgeoise", précise encore le ministère luxembourgeois des Finances.

2 commentaires

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  • milano12
    10 octobre16:47

    déjà la république bananière taxe a outrance n importe quoi vivement 2022

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