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Le Luxembourg aurait passé des accords avec 340 multinationales

Reuters06/11/2014 à 14:00

LE LUXEMBOURG AURAIT PASSÉ DES ACCORDS FISCAUX AVEC 340 SOCIÉTÉS

PARIS (Reuters) - Près de 340 multinationales ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts au détriment d'autres pays, selon une enquête du consortium de journalisme d'investigation américain (ICIJ) publiée jeudi.

Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et 40 médias partenaires, dont Le Monde et The Guardian.

Parmi les firmes citées figurent des stars de l'économie comme Apple, Amazon, PepsiCo, Ikea, ou Deutsche Bank qui utilisent le "tax ruling", grâce auquel une entreprise demande au Luxembourg comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays.

Les autorités luxembourgeoises ont démenti toute irrégularité dans ces pratiques, assurant qu'elles sont conformes aux lois internationales.

"Le système de taxation luxembourgeois est compétitif. Il n'y a rien d'inéquitable", a dit à la presse Nicolas Mackel, le chef de l'agence de promotion de la place luxembourgeoise.

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne et ancien premier ministre du Luxembourg de'95 à 2013, a assuré qu'il n'interférerait pas dans les enquêtes déjà lancées par la Commission sur certains de ces accords.

"La Commission fera son travail, moi je m'abstiendrai d'intervenir, puisque c'est un dossier qui relève de la commissaire chargée de la concurrence, qui doit avoir une grande liberté d'action", a-t-il dit lors d'un point de presse.

"MONTAGES COMPLEXES"

Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ dit s'appuyer sur 28.000 documents confidentiels de "tax ruling".

Ces derniers montreraient comment des grandes entreprises s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement.

"Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché", écrit jeudi Le Monde.

Selon le quotidien, les documents mettent au jour "des montages complexes d'évasion fiscale dans lesquels le Luxembourg n'est qu'un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques".

Dans un entretien au Monde, le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défend le système. Il explique ainsi que "la pratique des tax rulings fait partie du patrimoine" du Grand-Duché et qu'il entend la "perpétuer dans le respect des règles."

LE G20 SE PENCHERA SUR LE DOSSIER

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui travaille en liaison avec le G20, a présenté mardi une première série de mesures visant à harmoniser l'imposition des sociétés dans le monde et éviter ainsi que des multinationales échappent à l'impôt.

Le prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20, prévu à Brisbane, en Australie, les 15 et 16 novembre, doit adopter un plan de lutte contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales.

La Commission a pour sa part ouvert des enquêtes approfondies sur des groupes qui ont passé des accords avec un pays qui a bâti un régime fiscal sur mesure. Elle estime que les avantages accordés à certaines entreprises sont potentiellement assimilables à des aides d'Etat illégales.

La CE soupçonne ainsi le Luxembourg d'avoir accepté qu'Amazon répartisse artificiellement ses revenus entre les diverses entités de sa structure, en violation des règles sur les subventions aux entreprises, ce qui a permis à la société américaine de réduire fortement son imposition.

"Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables", a déclaré en octobre Joaquin Almunia, alors commissaire chargé de la concurrence.

Si ces soupçons sont avérés, la CE pourrait demander au Luxembourg de réclamer au géant américain le versement des sommes qui se sont ainsi évaporées.

(Neha Dimri à Bangalore et Gérard Bon à Paris, édité par Yves Clarisse)

PARIS (Reuters) - Près de 340 multinationales ont passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg pour minimiser leurs impôts au détriment d'autres pays, selon une enquête du consortium de journalisme d'investigation américain (ICIJ) publiée jeudi.

Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et 40 médias partenaires, dont Le Monde et The Guardian.

Parmi les firmes citées figurent des stars de l'économie comme Apple, Amazon, PepsiCo, Ikea, ou Deutsche Bank qui utilisent le "tax ruling", grâce auquel une entreprise demande au Luxembourg comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays.

Les autorités luxembourgeoises ont démenti toute irrégularité dans ces pratiques, assurant qu'elles sont conformes aux lois internationales.

"Le système de taxation luxembourgeois est compétitif. Il n'y a rien d'inéquitable", a dit à la presse Nicolas Mackel, le chef de l'agence de promotion de la place luxembourgeoise.

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne et ancien premier ministre du Luxembourg de'95 à 2013, a assuré qu'il n'interférerait pas dans les enquêtes déjà lancées par la Commission sur certains de ces accords.

"La Commission fera son travail, moi je m'abstiendrai d'intervenir, puisque c'est un dossier qui relève de la commissaire chargée de la concurrence, qui doit avoir une grande liberté d'action", a-t-il dit lors d'un point de presse.

"MONTAGES COMPLEXES"

Dans son enquête de six mois baptisée "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", l'ICIJ dit s'appuyer sur 28.000 documents confidentiels de "tax ruling".

Ces derniers montreraient comment des grandes entreprises s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement.

"Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché", écrit jeudi Le Monde.

Selon le quotidien, les documents mettent au jour "des montages complexes d'évasion fiscale dans lesquels le Luxembourg n'est qu'un maillon de chaîne, aux côtés de centres financiers offshore plus exotiques".

Dans un entretien au Monde, le ministre des finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, défend le système. Il explique ainsi que "la pratique des tax rulings fait partie du patrimoine" du Grand-Duché et qu'il entend la "perpétuer dans le respect des règles."

LE G20 SE PENCHERA SUR LE DOSSIER

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui travaille en liaison avec le G20, a présenté mardi une première série de mesures visant à harmoniser l'imposition des sociétés dans le monde et éviter ainsi que des multinationales échappent à l'impôt.

Le prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G20, prévu à Brisbane, en Australie, les 15 et 16 novembre, doit adopter un plan de lutte contre l'optimisation fiscale agressive des multinationales.

La Commission a pour sa part ouvert des enquêtes approfondies sur des groupes qui ont passé des accords avec un pays qui a bâti un régime fiscal sur mesure. Elle estime que les avantages accordés à certaines entreprises sont potentiellement assimilables à des aides d'Etat illégales.

La CE soupçonne ainsi le Luxembourg d'avoir accepté qu'Amazon répartisse artificiellement ses revenus entre les diverses entités de sa structure, en violation des règles sur les subventions aux entreprises, ce qui a permis à la société américaine de réduire fortement son imposition.

"Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables", a déclaré en octobre Joaquin Almunia, alors commissaire chargé de la concurrence.

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(Neha Dimri à Bangalore et Gérard Bon à Paris, édité par Yves Clarisse)


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