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Le juge Trévidic demande la réanimation du juge d'instruction

Reuters07/06/2012 à 14:55

Le juge Trévidic demande la réanimation du juge d'instruction

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le juge antiterroriste Marc Trévidic demande au nouveau gouvernement de gauche de relancer la fonction de juge d'instruction indépendant fortement affaiblie sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui voulait la supprimer.

Dans un entretien à Reuters, Marc Trévidic, qui quitte après trois ans la présidence de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI) au profit de la magistrate Claire d'Urso, souligne que le nombre de juges d'instruction est passé de 630 en 2009 à 530 en France aujourd'hui.

Il pense que même si elle n'est plus en danger de mort, la fonction demeure un symbole à défendre.

"C'est un symbole des affaires qui touchent les puissants, ce sont les seules où on a l'impression que la justice pourrait être égale pour tous éventuellement, où il y a en tout cas un effort pour qu'elle le soit", a-t-il dit.

Le juge d'instruction, indépendant du pouvoir exécutif par son statut, ne dirige que moins de 5% des enquêtes pénales en France, mais ce sont les plus importantes.

Il est obligatoirement saisi des crimes de sang et conduit en général les investigations sur les importantes affaires de corruption ou politico-financières.

Nicolas Sarkozy avait annoncé sa suppression en janvier 2009 et son remplacement pour la conduite de toutes les enquêtes par les procureurs, nommés par le pouvoir exécutif et qui sont sous la tutelle du ministère de la Justice.

Il a du abandonner cette réforme en raison d'une forte opposition de l'AFMI, de la magistrature, de la gauche et d'associations de victimes, qui voyaient cette décision comme une manière de mettre la justice pénale sous tutelle.

PRESSIONS POLITIQUES

Marc Trévidic a ouvert depuis 2008 la piste d'une possible affaire de corruption à droite dans le dossier de l'attentat anti-français de Karachi au Pakistan en 2002 et a relancé les investigations sur l'origine du génocide rwandais ainsi que l'assassinat de moines français en Algérie en 1996.

Il s'est plaint début 2012 de tracasseries de sa hiérarchie ressemblant à ses yeux à des pressions, ce que le ministère avait alors nié.

"J'avais une certaine crédibilité pour parler des pressions politiques pour prendre la présidence de l'AFMI", estime aujourd'hui le magistrat.

La fonction d'instruction, dit-il, a été affaiblie insidieusement par non-renouvellement volontaire de certains postes et l'"assèchement" des débouchés vers cette fonction à la sortie de l'Ecole nationale de la magistrature. "Il y a très peu de jeunes sortant de l'ENM qui se sont dirigés vers la fonction", dit Marc Trévidic.

"L'enjeu est, tout de suite pour notre nouvelle présidente, de prendre rendez-vous à la chancellerie pour qu'il y ait des créations de postes de juges d'instruction (...) Il faut rectifier et enrayer la baisse", ajoute-t-il. Il pense qu'il faudrait au moins 800 juges d'instruction à terme en France.

Le juge Trévidic suggère aussi de promouvoir la "collégialité", la conduite obligatoire des instructions à plusieurs juges, une mesure votée sous le second mandat Chirac, mais reportée à 2014.

Le juge propose d'instaurer avant cette échéance une collégialité plus souple, au cas par cas, et à la demande des personnes mises en cause.

Cette collégialité a été suggérée à la suite de l'affaire de pédophilie d'Outreau, où un juge d'instruction de Boulogne-sur-Mer a fait fausse route au début des années 2000 en envoyant 13 innocents plusieurs années en prison.

Cette affaire motivait les partisans de la suppression. Ils critiquaient la puissance excessive et donc l'arbitraire possible de ce juge, héritier du "lieutenant criminel" de la monarchie et créé il y a deux siècles sous Napoléon.

Marc Trévidic, qui avait fêté au champagne le bicentenaire de la fonction en 2010, dit que pour envisager un troisième siècle, il faudra d'autres pratiques.

"Par un clin d'oeil, j'avais dit au moment du bicentenaire que nous serions encore là quand Nicolas Sarkozy ne serait plus là. C'était un objectif à court terme, mais pour le long terme, je ne peux pas me prononcer", ironise-t-il.

Edité par Yves Clarisse

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