(Actualisé avec des précisions, contexte, citations)
AMSTERDAM, 16 février (Reuters) - Le gouvernement
néerlandais a dévoilé jeudi un projet de loi qui l'autoriserait
à empêcher ou à annuler des opérations de fusion et des OPA dans
le secteur des télécommunications.
Des élections législatives auront lieu aux Pays-Bas le 15
mars et les sondages donnent favori le Parti pour la liberté
(PVV) nationaliste et anti-immigration de Geert Wilders face au
Parti populaire libéral et démocrate (VVD, conservateur) du
Premier ministre sortant, Mark Rutte.
Dans un communiqué, le ministère des Affaires économiques
explique que les télécommunications, qui incluent les centres de
stockage de données et d'autres infrastructures internet, sont
vitales pour la sécurité nationale et que le projet de loi
respecte les règles européennes.
"Les Pays-Bas profitent du fait que nous avons une économie
ouverte", a dit le ministre Henk Kamp dans un communiqué. "Nous
rachetons plus d'entreprises à l'étranger que le contraire".
Toutefois, a-t-il ajouté, "notre pays n'est pas aidé par les
OPA de sociétés étrangères liées à des activités délictueuses,
qui sont financièrement faibles ou dont l'organigramme n'est pas
transparent".
Une nouvelle loi s'impose pour disposer d'une assise légale
permettant de bloquer de telles OPA, a-t-il poursuivi.
Il a expliqué vouloir renforcer le contrôle de l'Etat sur
PostNL PTNL.AS , le groupe national de services postaux,
notamment en faisant en sorte que son siège social reste aux
Pays-Bas et qu'il consacre un budget suffisant à ses
investissements dans les infrastructures.
PostNL a rejeté le mois dernier une offre d'achat de son
concurrent belge bpost BPOST.BR , sous la pression du
gouvernement néerlandais.
En 2013, la tentative d'America Movil, propriété du
milliardaire mexicain Carlos Slim, de racheter l'opérateur
télécoms KPN KPN.AS s'est soldée par un échec en raison des
mesures anti-OPA prises par ce dernier.
Le britannique NCC NCCG.L avait racheté en 2015 pour 133
millions d'euros la société néerlandaise de cybersécurité
Fox-IT, qui gère les communications du gouvernement néerlandais.
La Grande-Bretagne ayant décidé de quitter l'Union
européenne, un journal néerlandais écrit que le gouvernement
souhaite cantonner certaines activités de Fox-IT dans une
nouvelle structure baptisée Fox Crypto, sur laquelle il
exercerait un droit de regard appuyé.
L'Etat néerlandais pourrait, entre autres choses, opposer
son veto à toute nomination au conseil d'administration et
exercer un droit de préemption si la société venait à être mise
en vente.
(Toby Sterling; Wilfrid Exbrayat et Marc Angrand pour le
service français)
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