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Le gouvernement veut que les fonctionnaires territoriaux passent aux 35 heures

Boursorama avec AFP27/09/2018 à 12:24

L'alignement du temps de travail des fonctionnaires territoriaux sur la durée légale pourrait permettre de dégager l'équivalent de 32.000 emplois temps plein.

( AFP / PASCAL LACHENAUD )

Si une dérogation permet aux collectivités d'appliquer une durée de travail inférieure à la réglementation, le gouvernement souhaite désormais annuler cette mesure et augmenter le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour respecter la durée légale des 35 heures, soit 1.607 heures annuelles, a annoncé, mercredi 26 septembre, une source gouvernementale.

"C'est arbitré", a assuré un membre de l'exécutif alors que la loi permet actuellement aux collectivités territoriales de conserver leurs régimes de travail inférieurs à la durée légale de travail de 1.607 heures par an, s'ils ont été mis en place avant 2001. La fin de cette dérogation doit figurer dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu au premier semestre 2019, "un calendrier tenable et qui sera tenu", précise-t-on à Bercy.

LA DURÉE DE TRAVAIL RESPECTÉE DANS "SEULEMENT 20% DES COLLECTIVITÉS"

Sur 103 collectivités locales, contrôlées par la Cour des comptes en 2016, le temps de travail moyen était de 1.562 heures par an. Dans "seulement 20% de ces collectivités", la durée de travail était "alignée sur la durée règlementaire", soulignait-elle.

L'alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux doit permettre de dégager l'équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), explique-t-on de source gouvernementale. Mais dans la pratique, le gouvernement est conscient que les 1.607 heures annuelles ne seront pas atteintes par tous les fonctionnaires. Certains, qui travaillent la nuit ou les week-ends, ont droit à un temps de travail réduit.

70.000 SUPPRESSIONS DE POSTES D'AGENTS TERRITORIAUX D'ICI 2022

Le gouvernement envisage également d'harmoniser les règles sur les congés pour événements familiaux (mariage, décès...), qui varient beaucoup d'une collectivité à l'autre, en fixant un "barème unique". Autre piste un temps examinée et finalement abandonnée : la fin de la "journée du maire", ces congés accordés à la discrétion de l'employeur dans certaines collectivités locales.

D'ici à 2022, le gouvernement vise 70.000 suppressions de postes d'agents territoriaux pour atteindre son objectif de 120.000 postes supprimés dans la fonction publique à la fin du quinquennat.

14 commentaires

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  • M1765517
    27 septembre14:29

    Ma mairie engage en ce moment la totalité d'un budget annuel en refection de sa mairie et mise aux normes ! soit 1 600 000 € pour 2300 habitants ! Tant de gens élu "capables" d'éxagération nombrilistique !

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  • 265023
    27 septembre14:27

    Mahi thérèse, 35h ça va pas, non

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  • M1765517
    27 septembre14:27

    ah bon ? je comprend maintenant la déliquescence de l'espace public ! Pourtant ça et là on entends les revalorisations de salaire pour service rendu et ancienneté (à la belote)

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  • M7093115
    27 septembre14:18

    Fonction publique écrasante souvent inefficace= France championne du monde des impôts.....

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  • sense78
    27 septembre13:41

    Ce gouvernement est proprement inhumain: faire travailler jusqu'à 35 heures par semaine les fonctionnaires territoriaux !!! On mesure la difficulté à retrouver le bon sens et à redresser la France. Que les syndicats aillent comparer temps de travail et conditions avec les pays qui nous entourent avant de systématiquement bloquer la remise en ordre du pays.

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