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Le gouvernement veut annuler l'arbitrage Tapie

Reuters13/06/2013 à 21:55

LE GOUVERNEMENT VEUT ANNULER L'ARBITRAGE TAPIE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a annoncé jeudi qu'il entendait déposer un recours en révision pour faire annuler l'arbitrage suspect qui a accordé en 2008 403 millions d'euros à l'homme d'affaires Bernard Tapie.

Ce rebondissement intervient après que le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen mercredi pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'enquête sur cet arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie pour le litige l'opposant au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

D'abord révélée par le Monde, l'information a été confirmée par les services du Premier ministre, qui s'en est expliqué un peu plus tard au micro de France Inter.

"Nous contestons et continuons de contester l'utilisation de l'arbitrage pour régler un contentieux qu'il y avait entre l'Etat et Monsieur Tapie", a expliqué Jean-Marc Ayrault.

"Je suis en totale cohérence avec ce que j'ai fait quand j'étais dans l'opposition, comme président du groupe socialiste, quand j'avais déjà contesté le choix de l'arbitrage, alors que nous pensions que c'était à la justice ordinaire de traiter cette question", a ajouté le Premier ministre.

Dans l'entourage de François Hollande, on indique que la décision de déposer un recours est une décision conjointe du président et du Premier ministre.

L'Etat devra engager son recours en révision devant la Cour d'appel de Paris, à laquelle il devra apporter des éléments nouveaux.

Une nécessité qui sera facilitée par sa constitution de partie civile dans le volet pénal de cette affaire, qui lui donnera accès au dossier.

Si la Cour d'appel décide d'annuler l'arbitrage, le règlement du litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais repartirait alors de zéro.

L'ancien président du Crédit Lyonnais de 1993 à 2003, Jean Peyrelevade, s'est félicité de la décision du gouvernement.

"J'en suis très heureux, il était temps", a-t-il dit sur RTL. "Ça prouve ce que j'ai toujours dit, que le principe de l'arbitrage sur une affaire de ce type est tellement contraire aux traditions républicaines et même à la loi qu'il ne pouvait être pris qu'avec un feu vert politique au plus haut niveau."

Pour lui, Nicolas Sarkozy était probablement "au courant".

"Je tiens à bien distinguer, il y a une décision politique d'aller à l'arbitrage qui vient certainement du sommet de l'Etat, il y a une manipulation au niveau de l'arbitrage lui-même, je ne sais pas qui a participé ou pas à cette manipulation", a-t-il ajouté.

Julien Ponthus, avec Chine Labbé et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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