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Le gouvernement veut afficher son unité sur la récidive

Reuters09/10/2013 à 09:30

LA RÉFORME PÉNALE PRÉSENTÉE EN CONSEIL DES MINISTRES

PARIS (Reuters) - Le gouvernement affichera ce mercredi son unité sur le projet de loi sur la récidive, qui avait obligé François Hollande à arbitrer cet été entre ses ministres de la Justice et de l'Intérieur, Christiane Taubira et Manuel Valls.

La réforme pénale, qui détricote des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy, comme les peines plancher, est considérée par l'opposition comme l'illustration du "laxisme", et de "l'angélisme" qu'incarne, selon elle, la Garde des Sceaux.

Manuel Valls avait alimenté les critiques en s'en prenant aux propositions d'origine de Christiane Taubira avant d'accepter un texte final jugé "pragmatique", qui vise notamment à désengorger des prisons françaises surpeuplées.

Ce texte sera examiné à partir du 8 avril à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement, sur BFMTV.

La ministre de la Justice, qui dévoilera son projet en conseil des ministres, a dû batailler ferme pour faire approuver la création de la peine de probation, une mesure qui pourra se substituer à l'incarcération pour les personnes condamnées à des peines inférieures à cinq ans de prison.

Le gouvernement assure que cette mesure sera efficace pour prévenir la récidive et annoncera ce mercredi des moyens accrus pour la mettre en oeuvre.

Des effectifs supplémentaires sont aussi prévus pour la libération sous contrainte, un dispositif créé pour éviter "les sorties sèches", c'est-à-dire sans accompagnement ou phases progressives qui, selon le gouvernement, encouragent la récidive.

Pour ses critiques, cette réforme pénale, qui n'inclut pas de libération conditionnelle automatique, a pour simple but de lutter contre la surpopulation carcérale en évitant des constructions massives de prisons.

Anticipant les critiques de l'opposition, Jean-Marc Ayrault avait annoncé en août la création de 6.500 nouvelles places de prison d'ici 2016 mais cela n'a pas suffi à faire taire les voix qui appellent à la construction de nouveaux d'établissements pénitentiaires.

"PROJET DANGEREUX"

"Madame Taubira a renoncé à résoudre les problèmes de la surpopulation carcérale et de l'inexécution des peines par la construction indispensable d'au moins 20.000 places de prison", juge dans un communiqué l'Institut pour la Justice, une association jugée conservatrice par la majorité.

"Dès lors, il ne lui restait qu'une option, diminuer le nombre de détenus, ce à quoi ce projet dangereux s'emploie, au mépris du fait que les précédentes libérations massives de détenus se sont toutes accompagnées d'une augmentation très forte de la criminalité", poursuit l'association.

L'opposition note que le texte ne sera pas débattu au Parlement avant les municipales de mars, un signe que le gouvernement craint les effets de sa réforme devant l'opinion.

"Cette idée n'est pas conforme à la réalité", déclare une source gouvernementale pour qui "l'embouteillage" législatif explique seul le calendrier parlementaire du texte.

Pour cette source, le débat sur la sécurité s'invitera, débat parlementaire ou pas, dans la campagne électorale.

Julien Ponthus, édité par Yves Clarisse


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