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Le gouvernement se défend de relancer la TVA sociale

Reuters21/09/2012 à 16:41

PARIS (Reuters) - Une "hausse globale" de la TVA n'est pas une hypothèse privilégiée par le gouvernement pour faire baisser le coût du travail en France, a déclaré vendredi Matignon, tout en soulignant qu'aucune décision n'avait été prise à ce stade sur le sujet.

Cette mise au point fait suite à une information de Libération selon laquelle le gouvernement pourrait relancer la "TVA sociale", un dispositif voté dans les derniers mois de Nicolas Sarkozy à l'Elysée mais que François Hollande s'était empressé d'annuler une fois élu parce qu'il le considérait "injuste" socialement.

"Nous avons suffisamment critiqué la hausse de deux points de la TVA (NDLR votée sous Nicolas Sarkozy) pour nous livrer au même exercice", ont déclaré les services du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

"Il y a des travaux en cours sur les questions de compétitivité. Aucune décision n'a été prise à ce stade, mais une hausse globale de la TVA n'est pas une hypothèse privilégiée", ont-ils ajouté.

En tout état de cause, ils ont indiqué que rien de tel n'était prévu, pas plus qu'une hausse de la CSG (contribution sociale généralisée), dans les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2013.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a exclu de son côté la réhabilitation de la "TVA sociale". "L'option TVA est totalement écartée en l'état, il n'y a pas de projet de l'augmenter d'ici la fin du quinquennat, les choses sont claires", a-t-il dit sur LCI.

Sans donner de sources, Libération écrit vendredi que le gouvernement, qui a reconnu que le financement de la protection sociale ne pouvait entièrement reposer sur le travail, réfléchissait pourtant "à un moyen de réhabiliter cet outil sarkozyste pour améliorer la compétitivité des entreprises".

"FAUTE SOCIALE"

Cité dans le dernier numéro de l'hebdomadaire Le Point, Jean-Marc Ayrault a laissé entendre qu'il y aurait "une part de TVA et de fiscalité écologique" aux côtés de la CSG dans les propositions que le gouvernement présentera avant la fin de l'année pour faire baisser le coût du travail.

Il attend d'abord un rapport de l'ancien président du directoire du groupe d'aéronautique et de défense EADS Louis Gallois sur la compétitivité de l'industrie française et l'issue des négociations entre partenaires sociaux qui doivent aborder le même sujet.

L'ancienne majorité avait fait voter pour cela fin février la création d'une "TVA sociale" sous la forme d'une hausse de 1,6 point de la TVA pour compenser, avec un relèvement de deux points de la CSG sur les revenus du capital, la suppression des cotisations des entreprises pour la branche famille de la sécurité sociale.

Outre la baisse induite du coût du travail, elle faisait valoir que ce dispositif avait aussi pour intérêt de faire contribuer les importations au financement de la protection sociale des Français.

François Hollande y avait vu de son côté pendant la campagne présidentielle une "faute sociale", promettant de l'annuler s'il était élu.

Il reste que, à l'heure actuelle, le gouvernement a épuisé beaucoup de marges de manoeuvres avec les hausses d'impôts de 20 milliards d'euros annoncées pour le projet de budget 2013.

Il ne dispose pour l'essentiel que de la CSG et de la TVA pour diminuer le coût du travail de manière efficace : un point de CSG rapporte près de 11 milliards d'euros et un point de TVA 6,5 milliards - près de 10 milliards s'il est appliqué aux taux réduits.

"Pour le budget 2013 c'est non. Après, toutes les options sont envisageables", déclarent les services du Premier ministre cités par Libération à propos du retour de la TVA sur le tapis.

"Rien n'est exclu a priori. L'inverse ne serait pas sérieux", dit un ministre anonyme cité dans le journal.

Yann Le Guernigou, édité par Patrick Vignal


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