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Le gouvernement réfléchit à une prime écologique contre le diesel
Reuters02/03/2013 à 23:16

RÉFLEXIONS AUTOUR D'UNE PRIME À LA CASSE ÉCOLOGIQUE CONCERNANT LES VOITURES DIESEL

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français réfléchit à l'instauration d'une prime à la casse écologique pour inciter les automobilistes à se séparer des voitures diesel jugées trop polluantes.

Il s'agit d'une piste portée par la ministre de l'Ecologie Delphine Batho et le ministre du Redressement productif mais il n'y a pour l'heure pas d'arbitrage, a-t-on appris samedi auprès du ministère d'Arnaud Montebourg, confirmant une information du Parisien-Aujourd'hui en France.

Le régime fiscal dérogatoire en France pour le gazole et le kérosène est mis en cause par la Cour des comptes, qui a remis un rapport à ce sujet le 17 décembre aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie.

Dans une lettre adressée à la Cour des comptes dont Le Parisien se fait l'écho, Delphine Batho émet l'idée d'une "aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique".

"Il y a un vrai problème de santé publique sur le diesel", estime-t-elle. "Les véhicules anciens qui représentent 27% du parc automobile sont ceux qui émettent le plus de particules."

Aucune décision ne sera prise avant la publication des propositions du comité pour la fiscalité écologique attendues pour la fin du printemps, selon la ministre.

Le dispositif, qui pourrait être baptisé "prime à la reconversion", pourrait être financé par la hausse des taxes sur le gazole, précise Le Parisien.

Delphine Batho a estimé le 21 février qu'une hausse de la fiscalité sur le diesel était "incontournable" à l'heure où le parc automobile est orienté à 60% vers le gazole.

Cette nouvelle prime écologique pourrait également permettre de soutenir le marché automobile français, qui a chuté en février pour le 15e mois d'affilée, en soutenant la demande de véhicules, fait valoir la ministre de l'Ecologie.

Mise en place en 2008 et supprimée en 2010, la prime à la casse permettait à un acheteur d'une voiture neuve et peu polluante de bénéficier d'une prime de 1.000 euros s'il se séparait d'un véhicule de plus de dix ans.

Marine Pennetier, édité par Guy Kerivel

20 commentaires

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  • mondoudo
    03 mars03:03

    moi je peux reflechir mais c'est mieux d'agirb vite vite il faut taxer le diesel de 12 centimes par litre et par an allez allez

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