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Le gouvernement promet une fiscalité plus verte dès 2014

Reuters18/07/2013 à 19:52

DES MESURES FISCALES LIÉES À L'ENVIRONNEMENT FIGURERONT DANS LE BUDGET 2014

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a réitéré jeudi sa volonté d'introduire dans le budget 2014 une première série de mesures fiscales liées à l'environnement, à l'occasion de la remise d'un rapport du comité sur la fiscalité écologique.

"Le gouvernement confirme, à l'occasion de la remise de ce rapport, sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française", écrivent dans un communiqué commun les ministères de l'Economie, du Budget et de l'Ecologie.

Les ministres ont salué les éléments d'analyse fournis par le comité sur la fiscalité écologique, un organe permanent qui doit présenter des propositions pour réformer la fiscalité liée à l'environnement en France.

Ils ne précisent pas quelles mesures seront retenues.

Le président du comité, Christian de Perthuis, propose notamment que la taxation des carburants soit modifiée à partir de 2015 et qu'une imposition sur le CO2 entre en vigueur dès l'an prochain.

La question de la fiscalité du diesel, moins élevée que celle de l'essence, est régulièrement relancée en raison des risques sanitaires que pose ce carburant, selon l'Organisation mondiale de la santé. Elle constitue une difficulté pour le gouvernement car le parc automobile français est constitué à 60% de véhicules diesel.

Selon la Cour des comptes, la moindre taxation du diesel par rapport à l'essence représente une "perte" de recettes de 7 milliards d'euros par an. Le diesel représente 80% de la consommation de carburants en France.

En 2016, les recettes liées à la trajectoire proposée par l'économiste Christian de Perthuis s'élèveraient à 1,9 milliard d'euros, dont 1,3 milliard pour financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), loin des 3 milliards attendus par le gouvernement à cette échéance.

Les ONG ont critiqué le manque d'ambition de son scénario, qui maintiendrait un écart de plus de 10 centimes entre les différents carburants en 2020, contre 20 en moyenne actuellement.

Marion Douet, édité par Yves Clarisse

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