Le gouvernement prêt à revoir l'impôt sur la fortune

information fournie par Reuters •05/12/2018 à 11:26

LE GOUVERNEMENT PRÊT À REVOIR L'IMPÔT SUR LA FORTUNE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement, qui a gelé la fiscalité écologique sous la pression du mouvement des "Gilets jaunes", pourrait renoncer à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si preuve est faite de son inefficacité, a déclaré mercredi Benjamin Griveaux.

Le porte-parole du gouvernement a précisé par ailleurs sur RTL que les trois mesures fiscales "gelées" mardi par le Premier ministre Edouard Philippe seraient abandonnées si aucune solution d'accompagnement n'émerge de la "grande concertation territoriale" prévue du 15 décembre au 1er mars : "Si on ne trouve pas de solutions, on y renoncera".

"On ne fait pas de la politique pour avoir raison, on fait de la politique pour que ça marche, pour trouver des solutions aux problèmes des gens", a-t-il souligné au lendemain du recul gouvernemental sur la fiscalité écologique.

L'initiative est jugée insuffisante par les "Gilets jaunes" et les oppositions, qui réclament une remise à plat globale de la fiscalité. Dans un entretien à La Croix, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger suggère "une contribution plus forte des hauts revenus à la solidarité nationale".

"Plein de choses sont sur la table", a assuré Benjamin Griveaux tout en soulignant que le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l'une des revendications des "Gilets jaunes", n'était pas au nombre de ces sujets. "J'en ai ras-le-bol qu'on fasse de la politique avec des symboles".

Pour autant, le gouvernement n'écarte pas une modification de l'IFI après une évaluation du Parlement si ce dernier juge qu'il ne fonctionne pas. Cette évaluation était prévue dès l'entrée en vigueur de la nouvelle formule de l'ISF.

"SI QUELQUE CHOSE NE MARCHE PAS..."

L'ISF a été transformé en décembre 2017 en un impôt axé sur les seuls patrimoines immobiliers nets taxables de plus de 1,3 million d'euros. Le gouvernement a décidé d'en exclure les placements bancaires et financiers et les liquidités avec l'objectif de relancer l'investissement dans les entreprises françaises et de favoriser ainsi la création d'emplois.

"Il faut laisser 18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet. (...) Je pense qu'une bonne évaluation peut commencer à l'automne 2019", a dit Benjamin Griveaux.

"Si l'évaluation n'est pas la bonne, le sujet pourra être rouvert. Si une mesure qu'on a prise, qui coûte de l'argent public (...) ne fonctionne pas, si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiots, on va le changer", a-t-il ajouté.

"Nous on veut que l'argent revienne dans l'économie réelle, ce n'est pas un cadeau aux riches", a-t-il plaidé.

L'annonce de Benjamin Griveaux a donné lieu à une confusion dans les rangs du gouvernement, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, allant jusqu'à évoquer le rétablissement de l'ISF.

"Non, cela n'a pas été dit, par personne", a répondu la ministre de la Justice Nicole Belloubet sur BFM TV et RMC Info.

Dans l'hypothèse où l'IFI était jugé pertinent et donc maintenu, des mesures fiscales complémentaires pourraient être prises qui aient "un effet de solidarité renforcée, de redistribution en quelque sorte, sans pour autant modifier le choix qui a été fait", a-t-elle avancé sans plus de détails.

CONFUSION SUR L'ISF

"Il faut évaluer l'impact, c'était prévu", a déclaré sur LCI la ministre du Travail Muriel Pénicaud, répondant à la question d'un possible rétablissement de l'ISF : "Ou autre chose".

Mardi soir, dans le cadre d'un débat sur France 3 consacré aux "Gilets jaunes", Marlène Schiappa, s'était prononcée à titre personnel pour le rétablissement de l'ISF "s'il n'y a pas suffisamment de capitaux réinjectés dans l'économie française".

Mercredi matin, dans un tweet, elle affirme désormais que "ce n'est plus uniquement [s]a position personnelle, mais celle du gouvernement". Or Benjamin Griveaux n'a rien dit de tel.

Le député (La République en Marche) de l'Eure Bruno Questel a regretté sur BFM TV "une erreur dans la présentation" de l'IFI. "C'est un totem pour les 'Gilets jaunes'".

Multipliant les signes d'ouverture, le gouvernement serait également disposé à élargir le débat qui va s'ouvrir le 15 décembre à la question salariale, selon Nicole Belloubet.

"Ça n'est pas exclu", a-t-elle déclaré. "A partir du moment où nous allons dialoguer de manière ouverte et claire avec les organisations syndicales, entre autres, eh bien nous verrons quels sont les souhaits de ces organisations syndicales pour qu'il y ait une vraie négociation globale", a-t-elle ajouté.

"Si nous faisons cette phase de débats, c'est pour répondre à des demandes qui vont bien au-delà de la question de la taxe carbone", a abondé sur Europe 1 le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy.

(Sophie Louet avec Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)