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Le gouvernement peaufine son coup de pouce fiscal

Reuters13/05/2014 à 21:53

LE GOUVERNEMENT ENVISAGE D'ADOUCIR LA TAXE D'HABITATION

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français poursuit sa réflexion sur les moyens de réduire l'effort fiscal demandé aux foyers les plus modestes, avec l'objectif d'épargner à au moins 650.000 d'entre eux le paiement de l'impôt sur le revenu dû à la rentrée.

"Nous devons le faire par une mesure qui soit simple et qui fasse sortir 650.000 foyers, peut-être plus, de l'impôt sur le revenu à l'automne prochain", a déclaré mardi Manuel Valls lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée.

Le Premier ministre, qui a débattu de cette question dans la matinée avec les députés socialistes, a promis d'associer ses troupes, dont une partie a boudé son plan d'économies, à l'élaboration du projet de loi de finances rectificative de juin dans lequel figurera le dispositif.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a précisé devant les députés qu'il ne s'agissait pas d'exonérer les quelque 400.000 foyers qui deviendront imposables du fait de l'augmentation de leurs revenus, mais d'épargner ceux dont les ressources n'ont pas progressé.

"Il y a 650.000 à 700.000 foyers qui, si nous ne faisons rien, auraient à payer un impôt cette année alors qu'ils n'en payaient pas l'année dernière" et c'est eux qui seront concernés par la mesure, a-t-il ajouté.

Le gel du barème de l'impôt sur le revenu, décidé pour un an lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy et prolongé d'un an après l'arrivée au pouvoir de François Hollande, a rendu imposables de nombreux ménages jusqu'alors exonérés.

AMÉNAGER L'ENTRÉE DANS LA TAXE D'HABITATION

Le chef de l'Etat a évoqué début mai la piste d'une hausse du bas du barème mais cela ne serait efficace que pour une partie du public visé par le gouvernement.

Car la modification de certaines "niches fiscales" par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault dans le budget 2014 a eu pour conséquence de rendre imposables des foyers à faibles revenus, dont des retraités.

D'autres pistes sont évoquées, comme la décote, un mécanisme qui permet d'exonérer d'impôt les ménages qui ne sont redevables que d'une somme limitée.

"On évoque aussi des aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation", a dit le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, sans s'avancer sur la teneur du coup de pouce fiscal.

"L'ampleur de la mesure, les cibles concernées, la méthode en détail, il est trop tôt pour en parler", a-t-il ajouté, tout en confirmant que le montant de cette mesure serait d'au moins 500 millions d'euros en 2014. Une source gouvernementale a souligné lundi que le montant pourrait être supérieur, selon le dispositif retenu, le quotidien Les Echos évoquant le double.

Jugé "insupportable" par le Premier ministre, le taux de prélèvements obligatoires s'élevait à 45,9% du produit intérieur brut en 2013. Le gouvernement prévoit de le stabiliser en 2014, puis de le faire baisser chaque année pour atteindre 45,3% en 2017.

"Oui, en 2015, 2016, 2017, nous programmons des baisses d?impôts", a dit Michel Sapin devant les députés, évoquant de nouvelles mesures de "justice" pour les foyers modestes.

(Emile Picy, Julien Ponthus et Jean-Baptiste Vey édité par Yves Clarisse)

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