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Le gouvernement lâche du lest sur les contrats courts
Boursorama avec AFP Services13/06/2019 à 12:41

Le dispositif de bonus-malus, qui vise à limiter le recours aux contrats de moins d'un mois, devrait finalement être limité à quelques secteurs d'activité, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe mercredi 12 juin. 

Édouard Philippe quittant le palais de l'Élysée, le 24 avril ( AFP / LUDOVIC MARIN )

La mesure doit entrer en vigueur en même temps que la réforme de l'assurance-chômage. Mais le bonus-malus sur les contrats courts a subi un coup de rabot, mercredi. Lors de sa déclaration de politique générale, Édouard Philippe a indiqué que le dispositif ne s'appliquera que "dans les 5 à 10 secteurs d'activité qui utilisent le plus de contrats courts et qui génèrent de la précarité". 

Hôtellerie, restauration, santé, instituts de sondage...

En discussions depuis plusieurs mois, cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron devrait être annoncée officiellement le 18 juin prochain. Alors que le gouvernement hésitait encore il y a quelques jours à appliquer le bonus-malus à tout le monde, le dispositif devrait finalement concerner uniquement les secteurs de l'hôtellerie-restauration, de l'hébergement médico-social, de la santé et de l'action sociale, mais aussi les enquêtes d'opinion, l'audiovisuel et enfin les arts et spectacles.

Dans les faits, ce bonus-malus impliquera une variation du taux de cotisation d'assurance chômage d'une entreprise, en fonction du nombre de ruptures de contrats. L'objectif est de pénaliser les entreprises qui abusent des CDD courts et font financer les creux de leur activité par l'assurance chômage. Le Premier ministre n'a cependant pas précisé quelle serait la fourchette de ce bonus-malus. Actuellement les cotisations sont de 4,05%. 

Le patronat vent debout contre le bonus-malus

"La bonne nouvelle (...) dans la mauvaise nouvelle, c'est que c'est limité à quelques secteurs", a réagi le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, à l'issue du discours d'Édouard Philippe face aux députés. "Je pense d'ailleurs que le gouvernement n'est pas complètement convaincu de l'efficacité du système", a dit à Europe 1 le responsable patronal, espérant que l'exécutif "aura le courage, si (...) on voit que ça ne fonctionne pas, de revenir en arrière", a-t-il insisté. "Cela signifiera, quels que soient les contours du dispositif qui sera présenté le 18 juin, que certaines entreprises qui embauchent verront augmenter leurs charges", a déploré de son côté la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

Jeudi matin, le secteur de l'hôtellerie-restauration a également fait part de ses inquiétudes. "Nous demandons que le statut d'extra soit sécurisé et précisé pour éviter qu'il y ait des abus. Et qu'à partir du moment où l'extra et l'entreprise respectent ce statut, ils soient exonérés du malus", a réclamé jeudi Didier Chenet, président du groupement patronal des indépendants de l'hôtellerie-restauration (GNI). "Les extras, qui viennent assurer une prestation d'une journée, et non remplacer du personnel, représentent la grande majorité des cas du secteur. Ce sont des gens qui ont fait un choix de vie et ils n'en changeront pas."

Encadrer les CDD d'usage

Le gouvernement veut par ailleurs limiter le recours au CDD d'usage, des contrats très flexibles, sans limitation de durée ou de renouvellement, qui sont largement utilisés en dehors des secteurs pour lesquels ils sont théoriquement autorisés. Lors des négociations entre partenaires sociaux, le patronat avait proposé d'instaurer une prime de CDD d'usage dès lors que le salarié a bénéficié d'au moins 4 CDD d'usage au cours des six derniers mois. 

1 commentaire

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  • mlaure13
    13 juin15:08

    Suite/... et des Milliards d'économies à faire...et arrêtez de nous gonfler avec votre baratin primaire, de faire tjrs payer les autres, SAUF VOUS... et un très gd merci aux gilets jaunes et notamment ceux qui se sont fait estropier à vie...et à inscrire dans le marbre;-(((

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