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Le gouvernement face au défi des régimes spéciaux

Reuters13/06/2013 à 15:22

LE GOUVERNEMENT VA DEVOIR S'ATTAQUER AVEC TACT AUX RÉGIMES SPÉCIAUX

par Marine Pennetier

PARIS (Reuters) - La réforme des "régimes spéciaux", qui permettent à certains Français de partir parfois dès 50 ans à la retraite, est un défi pour le gouvernement confronté à des salariés en mesure de paralyser le pays pour défendre leurs acquis.

Adoptée laborieusement en 2008, la précédente réforme de ces régimes qui concernent certaines entreprises publiques comme EDF, GDF, SNCF et la RATP, et établissements publics (Banque de France, Opéra de Paris, Parlement) s'est révélée symbolique et n'a pas eu l'effet escompté sur les finances publiques.

Promesse de Nicolas Sarkozy, elle a porté de 37,5 ans à 40 ans en 2012 la durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein pour les salariés affiliés aux régimes spéciaux. Cette durée passera de 40 à 41 annuités en 2017 contre 2012 pour les salariés du privé et de la fonction publique.

À la SNCF, l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 55 ans et à 50 ans pour les agents de conduite jusqu'en 2017. À la RATP, les salariés peuvent partir à 60, 55 ou 50 ans jusqu'en 2017 suivant la nature de leur poste. Quant aux énergéticiens EDF-GDF, l'âge légal de départ à la retraite des agents est fixé à 60 ans ou 55 ans selon leur poste jusqu'en 2017.

Selon la Cour des Comptes, la mise en oeuvre de cette réforme s'est accompagnée d'importantes mesures salariales de compensation négociées au sein de chacune des entreprises qui ont limité à court terme l'impact sur le financement.

"La volonté des pouvoirs publics de faire aboutir en 2007 la réforme des régimes de retraite de la SNCF et de la RATP s'est traduite par des contreparties coûteuses", écrit l'institution dans un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié en septembre. "L'aspect symbolique de ces réformes a été privilégié sur leur contribution à l'équilibre des finances publiques."

La Cour de comptes chiffre à 4,7 milliards d'euros le surcoût de ces réformes à la SNCF pour cette décennie et à 4,1 milliards d'euros pour la suivante. Pour la RATP, le coût total de la réforme pourrait s'élever à 0,2 milliard d'euros pour 2011-2020 et de 0,6 milliard d'euros pour la décennie suivante.

"CREVER L'ABCÈS"

Si une nouvelle réforme ne semble pas figurer parmi les pistes préconisées par le rapport Moreau à paraître vendredi, cette option n'est pas pour autant écartée par le gouvernement qui a semblé ces dernières semaines préparer le terrain et les esprits sur un dossier qui pourrait se révéler explosif.

La mise à plat de ces régimes, qui concernerait quelque 500.000 actifs et 1,1 million de retraités, est d'autant plus sensible pour le gouvernement que chaque réforme s'est accompagnée d'importants mouvements de contestation.

En 1995, la tentative de réforme portée par Alain Juppé déclenche les grèves les plus dures depuis Mai-1968, notamment dans les transports. En novembre 2007, la réforme annoncée par Nicolas Sarkozy a donné lieu à dix jours de grève dans les transports.

Fin mai, le député socialiste de l'Isère Michel Issindou, probable rapporteur du projet de loi sur la réforme des retraites, a estimé qu'il fallait "crever l'abcès" des régimes spéciaux et appelé à "une réforme d'ampleur".

Début juin, la ministre de la Santé Marisol Touraine a prévenu que des efforts seraient "nécessaires" et devraient "être partagés par tous". Mercredi, le chef de file des députés PS Bruno Le Roux a prôné une convergence des régimes de retraite et a appelé à "ouvrir tous les dossiers".

"Aucune réforme pérenne ne peut se faire en conservant ce qui est ressenti comme des injustices", a-t-il dit sur BFM TV RMC. "Il faut voir ce que sont les caractéristiques de chacun des régimes spéciaux, il faut poser tout cela à plat".

L'enjeu est de taille : si aucune nouvelle mesure n'est prise pour redresser le système de retraites par répartition, le déficit de ce dernier passera de 14 milliards d'euros en 2011 à 21,3 milliards en 2017, selon deux récents rapports du Conseil d'orientation des retraites (COR).

La pression s'est encore accrue fin mai sur le gouvernement, pressé par la Commission européenne de prendre des mesures d'ici à la fin de l'année 2013 pour équilibrer les retraites en 2020 au plus tard, notamment en "réexaminant les régimes spéciaux."

DÉBAT POLARISÉ

Mais pour les syndicats, l'heure n'est pas à débattre d'une nouvelle réforme de ces régimes spécifiques.

"La loi couvre les régimes spéciaux jusqu'en 2017, au niveau de l'ambiance et de la conjoncture actuelle une réforme des régimes spéciaux ne me semble pas d'actualité", a dit à Reuters la secrétaire générale de la CFTC Pascale Coton. "On n'entre pas dans le débat pour le moment, ce n'est pas le moment d'opposer les Français les uns aux autres."

Pour autant, "si on appelle à ce que tout le monde fasse des efforts, ça ne nous choquerait pas de regarder et de modifier les régimes spéciaux, ça doit faire partie du débat mais cela doit se faire sur plusieurs années et après discussions."

Un autre haut responsable syndical, qui a souhaité garder l'anonymat, a déploré la "polarisation du débat".

"Si la question principale, c'est l'équilibre financier, si on se braque sur les régimes spéciaux, on ne sera pas dans le vrai débat", a-t-il dit. "Le vrai débat c'est les équilibres globaux."

"Concernant les régimes spéciaux, que des mesures soient prises dans le cadre de la réforme c'est une chose mais il faut éviter de prendre des mesures spécifiques à leur encontre. S'il pointe du doigt ces salariés, le gouvernement prendra le risque, énorme, de radicalisation", prévient-il.

Edité par Yves Clarisse


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