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Le gouvernement exclut une caisse autonome pour l'intermittence

Reuters24/06/2014 à 16:15

LE GOUVERNEMENT EXCLUT UNE CAISSE AUTONOME POUR L'INTERMITTENCE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement exclut la création d'une "caisse autonome" pour les intermittents du spectacle et maintient l'option de la solidarité interprofessionnelle, dans sa recherche d'une solution à un conflit social qui menace les festivals de l'été.

Le Premier ministre le précise dans la lettre de mission remise mardi à trois personnalités chargées de réfléchir d'ici la fin de l'année à une refonte du régime d'assurance chômage des artistes et techniciens.

Les syndicats d'intermittents maintiennent la pression contre l'agrément par le gouvernement d'une nouvelle convention d'assurance chômage négociée en mars par les partenaires sociaux, qu'ils jugent pénalisante pour leur corporation.

La CGT-spectacle, majoritaire, a notamment annoncé la reconduction d'un préavis de grève à partir du 1er juillet et lancé un appel à une journée de mobilisation "massive" le 4 juillet, jour d'ouverture du festival d'Avignon.

Le gouvernement maintient sa décision d'agréer la nouvelle convention Unedic mais a fait quelques gestes, dont le lancement d'une mission de concertation et de proposition pour réformer et stabiliser le régime des intermittents.

Les trois personnalités désignées sont le député socialiste Jean-Patrick Gille, l'ex-directrice du Festival d'Avignon Hortense Archambault, et l'ancien directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle.

Dans la lettre de mission, Manuel Valls leur demande de se pencher sur l'architecture du régime des intermittents, son périmètre, sa gouvernance, son financement, la coordination avec le régime de droit commun et la lutte contre les abus.

"INQUIÉTUDES LÉGITIMES"

Ils devront notamment examiner "l'articulation souhaitable" entre solidarité interprofessionnelle et rôle de l'Etat en tant que soutien à la création artistique.

Mais, ajoute le Premier ministre, "le gouvernement exclut l'option de création d'une 'caisse autonome'".

Il demande aux trois membres de la mission, qui rendront leurs propositions au plus tard à la fin de l'année, d'envisager un meilleur encadrement des pratiques et du recours aux contrats à durée déterminée dits "d'usage" dans ce secteur.

"Je forme le voeu que vos propositions concertées fassent avancer une solution durable, originale et équilibrée."

La nouvelle convention d'assurance chômage, issue de l'accord conclu le 22 mars entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO et CFTC), durcit les conditions d'indemnisation de plusieurs catégories de chômeurs, dont les intermittents.

Elle plafonne ainsi le cumul de leurs revenus d'activité et de leurs indemnités à 175% du plafond de la Sécurité sociale, soit 5.475,75 euros bruts par mois.

Elle introduit un délai de carence pour leur prise en charge par l'assurance chômage - Manuel Valls a annoncé la semaine dernière que ce "différé d'indemnisation" serait pris en charge par l'Etat jusqu'à la fin de l'année - et augmente le taux global de leurs cotisations et de celles de leurs employeurs de 10,8% à 12,8%.

François Hollande s'est dit conscient, mardi sur France Info, de l'inquiétude des intermittents et s'est engagé à pérenniser leur régime "de façon à ce qu'il n'y ait plus aucun doute sur la volonté (...) des pouvoirs publics d'assurer que la culture sera toujours une priorité".

"On ne peut pas rester dans les schémas antérieurs, où on a tous les cinq ans, tous les dix ans, des peurs, des crispations et des inquiétudes légitimes", a ajouté le chef de l'Etat.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)


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