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Le gouvernement évoque des pistes pour compenser l'écotaxe

Reuters23/06/2014 à 13:56

LE GOUVERNEMENT CHERCHE À COMPENSER L'ÉCOTAXE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a une nouvelle fois évoqué lundi la piste d'une participation des sociétés d'autoroute pour compenser le manque à gagner de l'écotaxe, remplacée par un système de "péage transit poids lourds".

L'enterrement de cette taxe après des mois de contestation n'a pas apaisé les "bonnets rouges" bretons, opposés à ce qu'ils qualifient de demi-mesure, et irrité les écologistes, qui dénoncent une capitulation en rase campagne.

Le nouveau mécanisme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, rapportera "500 millions d'euros" à l'Etat, au lieu de 800 millions d'euros escomptés initialement, a indiqué la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal sur France Inter.

L'objectif de cette écoredevance reste inchangé. Il s'agit de taxer la circulation de poids lourds afin de financer les infrastructures ferroviaires et fluviales.

"Il n'est pas question que le budget en faveur de ce type de transport et en particulier des transports alternatifs à la route diminue, il ne diminuera pas", a assuré le ministre des Finances Michel Sapin sur France Info. "Il faudra simplement compléter les ressources par d'autres ressources qui nous permettront de maintenir le budget".

Parmi les pistes envisagées par le gouvernement, la participation des sociétés d'autoroute (Vinci, Eiffage ou Sanef) a été une nouvelle fois évoquée par Ségolène Royal.

"J'ai toujours dit qu'il y aurait une négociation avec les sociétés d'autoroute, il ne s'agit pas de mettre de taxe supplémentaire, je ne veux pas que les tarifs autoroutiers augmentent mais les autoroutes seront amenées à participer dans un cadre contractuel avec leurs bénéfices aux grandes infrastructures de notre pays", a-t-elle dit.

RENÉGOCIATION DU CONTRAT ECOMOUV

La ministre de l'Ecologie a par ailleurs confirmé l'entrée de l'Etat dans le capital d'Ecomouv', la société chargée de collecter les recettes du péage, pour renégocier le contrat jugé "exorbitant" signé par le gouvernement Fillon.

"Cette entreprise non seulement voyait son capital rémunéré de 17% et avait un droit de prélever 25% du produit de la taxe", a-t-elle souligné, sans préciser la hauteur de la participation de l'Etat.

Le contrat avec Ecomouv', dont 20 portiques ont été détruits par les opposants à l'écotaxe, prévoyait des pénalités de 800 millions d'euros en cas d'abandon du mécanisme.

Le nouveau système, qui ne concernera désormais que les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur les axes dits de "grand transit", soit 4.000 kilomètres de routes au lieu des 15.000 km prévus, mécontente toujours les "bonnets rouges".

"Le nouveau dispositif représente une amélioration mais il ne nous satisfait pas car il reste des routes taxées en Bretagne et ce que nous demandons, c'est la gratuité pour toutes les routes de la région", a déclaré à Reuters Corinne Nicolle, l'une des porte-parole du mouvement.

Les bonnets rouges mettent principalement en cause le "péage transit" prévu sur l'A84 entre Rennes et Caen et sur la nationale 137 entre Rennes et Nantes.

"Nous demandons la suppression de tout péage qui serait une charge financière supplémentaire pour les entreprises", a réagi le collectif "Vivre, décider et travailler en Bretagne". "Cette écotaxe bis pénaliserait le transport et l'activité économique, notamment l'agriculture et pêche qui forment le socle de l'économie bretonne."

UN VINGTIÈME PORTIQUE DÉTRUIT

Corinne Nicolle souligne que beaucoup d'entreprises empruntent l'A84 pour rejoindre le Havre et exporter.

"Les entreprises d'agro-alimentaire n'auront pas les moyens de payer", estime-t-elle, ajoutant que la crise a déjà fragilisé de nombreuses sociétés de transport en Bretagne.

Un vingtième portique écotaxe a été détruit dans la nuit de dimanche à lundi à Prinquiau (Loire-Atlantique), près de Saint-Nazaire, a-t-on appris lundi auprès de la gendarmerie.

Une enquête pour "dégradations volontaires" a été ouverte sous l'égide du parquet de Saint-Nazaire, mais la thèse de l'incendie criminel ne fait d'ores et déjà "aucun doute".

Les écologistes, qui ont quitté le gouvernement, estiment que le gouvernement fait fausse route.

"C'est une taxe poids lourds au rabais. Si on divise le nombre de kilomètres par quatre, on risque de diviser la recette par quatre", a déclaré Dimanche François de Rugy, co-président des députés écologistes, sur BFM TV.

Une mission d'information sur l'écotaxe de l'Assemblée nationale avait pourtant récemment prôné le maintien du dispositif controversé, avec des modifications, dont l'instauration d'une franchise mensuelle afin de ne pas pénaliser ceux qui effectuent de petits trajets.

(Marine Pennetier, avec Guillaume Frouin à Nantes et Pierre-Henri Allain, édité par Yves Clarisse)


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