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Le gouvernement en quête d'une majorité sur la loi Travail

Reuters03/05/2016 à 19:28

LA LOI TRAVAIL À L'ÉPREUVE DES DÉPUTÉS

par Emile Picy et Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - La ministre du Travail Myriam El Khomri s'est efforcée mardi de convaincre des bienfaits de son projet de réforme du marché du travail les détracteurs de tous bords de ce texte très contesté, lors du coup d'envoi de son examen par l'Assemblée nationale.

Le gouvernement n'est en rien certain d'avoir une majorité pour faire voter le 17 mai en première lecture ce qui devrait être la dernière grande réforme du quinquennat.

Il est pris en tenailles entre une partie de la gauche et les syndicats contestataires, pour qui il s'agit d'une "régression sociale", une droite déjà entrée dans la campagne pour la présidentielle de 2017 et un patronat qui tempête contre une réforme jugée trop peu favorable aux entreprises.

Bien que déjà retouché en commission parlementaire et, selon la droite et le patronat, vidé de sa substance, ce texte est l'objet de près de 5.000 propositions d'amendements.

Plus de 2.400 ont été déposés par le Front de gauche, décidé à prolonger dans l'hémicycle la bataille menée par la CGT, Force ouvrière et une vingtaine d'organisations de jeunes dans la rue pour exiger son retrait ou au moins une profonde réécriture.

La jeune ministre du Travail, 38 ans, souvent jugée trop tendre par ses critiques pour porter une telle réforme, a fait appel à la corde sensible et à l'expérience de sa génération, qui n'a guère connu que la crise et le chômage de masse.

"On fait souvent le procès aux responsables politiques d'être coupés des réalités. Pour ma part (...) je revendique avec la plus grande force ma proximité avec cette génération."

DIALOGUE SOCIAL

Face à la montée d'une précarité durable, "l'unité nationale devrait aller de soi", a lancé Myriam El Khomri, avant d'inviter une gauche souvent accusée de nier l'évolution du monde à se montrer "capable de cerner le réel".

Elle a renvoyé dos-à-dos opposants de droite et de gauche, patronaux ou syndicaux à son texte, dénonçant les "caricatures", les "postures" et la "mauvaise foi" qui ont "pollué le débat".

Ce texte réforme notamment tout un pan du Code du travail et renforce le rôle des accords d'entreprises.

La ministre a déploré que la société française "s'enlise dans une culture de l'affrontement", où les "conservateurs de tous bords s'indignent toujours du 'trop' ou du 'trop peu' mais s'entendent toujours in fine pour ne rien faire".

"Le premier pilier de ce texte est tout simplement de faire du dialogue social le moteur de la transformation de notre économie et de notre société", a expliqué Myriam El Khomri.

Mais si le texte renforce les moyens des représentants syndicaux, il entend également donner de nouvelles "marges de manoeuvre" aux entreprises pour s'adapter aux mutations économiques et investir de nouveaux marchés", a-t-elle dit.

Le texte définit notamment les critères pouvant justifier des licenciements économiques. Mais Myriam El Khomri a démenti toute volonté de les "faciliter" : "Il s'agit de les encadrer" sans "confondre souplesse et blanc-seing".

"Le monde de l'entreprise n'est pas la caricature que certains s'obstinent à en faire", a insisté la ministre.

VERS LE 49-3 ?

Quant au futur compte personnel d'activité (CPA), qui regroupera les droits du salarié, notamment en matière de formation, et le suivra toute sa carrière, ce sera "la clef de voûte d'un nouveau modèle social", a-t-elle dit.

"Je vous le demande avec gravité : sommes-nous prêts à renoncer à l'ensemble de ces avancées ?"

Le député du parti Les Républicains (LR) Jean-François Copé a déposé immédiatement, au nom de la principale formation de droite, une motion de rejet préalable.

"De reculade en reculade (...) nous sommes face à un texte si dénaturé que ne pouvons plus le soutenir", a-t-il expliqué.

Cette motion a été rejetée, ce qui a amené le groupe LR à présenter dans la foulée une motion de renvoi en commission parlementaire, qui a subi le même sort.

François Hollande avait auparavant mis son poids dans la balance pour éviter d'avoir à recourir à l'article 49-3 de la Constitution, seule issue en cas d'absence de majorité.

Ce texte est un "compromis dynamique et juste", a-t-il déclaré lors d'un colloque sur la gauche et le pouvoir. "C'est un texte de progrès qui a trouvé plus que son équilibre, plus que le sens qui, un moment, a pu lui manquer."

Selon les comptes du rapporteur du texte, le député socialiste Christophe Sirugue, il manque à ce stade une quarantaine de voix au gouvernement pour le faire voter.

Le gouvernement a refusé jusqu'ici d'envisager le recours à la procédure du 49-3, qui lui permettrait de faire adopter le texte sans vote en engageant sa responsabilité, ce qui serait coûteux en termes d'image à un an de l'élection présidentielle.

(Edité par Yves Clarisse)

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